L’immeuble en état futur d’achèvement et le marché public de travaux

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

February 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Philippe Proot publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 6 du 9 Février 2015, en suivant ce lien

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur l’étendue du contrôle des pouvoirs adjudicateurs sur les caractéristiques techniques de l'offre des candidats

Le Silence de l'Administration - Décisions implicites de rejet ou d'acceptation

Responsabilité du maître d’œuvre : celui qui ne dit pas commet un manquement à son devoir de conseil, y compris lorsqu’il s’agit de l’évolution des normes réglementaires applicables à l’ouvrage intervenue au cours de sa réalisation