Nouvelle composition de la CNAC

Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial

Par décret en date du 29 juin 2021, sont nommés membres de la Commission nationale d’aménagement commercial :

Guy-Dominique KENNEL, ancien sénateur, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Alain HOUPERT

Mme Sabine MONCHAMBERT, conseillère d’Etat, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat, en remplacement de M. Pierre-Etienne BISCH

Mme Marie DEKETELAERE-HANNA, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en remplacement de M. Philippe SCHMIT

Michel LEJEUNE, contrôleur général économique et financier, en qualité de membre titulaire, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE

Gabriel BAULIEU, vice-président du Grand Besançon, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l’Assemblée des communautés de France, en remplacement de Mme Corinne CASANOVA

Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l’Association des maires de France, en remplacement de M. Jean GIRARDON

Mme Françoise LABORDE, ancienne sénatrice, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de Mme Maryse CARRÈRE

Mathieu LE COQ, maître des requêtes, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat, en remplacement de M. Pierre CHAUBON

François LEFORT, inspecteur de l’administration du développement durable, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en remplacement de Mme Marie-Christine SOULIÉ

Mme Albane SAUVEPLANE, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, en qualité de membre suppléant, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Sophie OZIL

Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l’Assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Sébastien MARTIN

Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l’Association des maires de France, en remplacement de M. Patrick MOLINOZ

Voici la nouvelle composition complète de la CNAC :

Membres titulaires

Mme Anne BLANC, députée de la deuxième circonscription de l’Aveyron, désignée par le président de l’Assemblée nationale.

Mme Sabine MONCHAMBERT, conseillère d’Etat, en qualité de membre titulaire, désignée par le Vice-président du Conseil d’État ;

Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;

Michel FUZEAU, inspecteur général des finances, désigné par le chef de l’inspection générale des finances ;

Guy-Dominique KENNEL, ancien sénateur, désigné par le président du Sénat ;

Michel LEJEUNE, contrôleur général économique et financier, désignée par le ministre chargé du commerce ;

Gilles BOUVELOT, directeur général de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, désigné par le ministre chargé de l’urbanisme ;

Gabriel BAULIEU, vice-président du Grand Besançon, désigné par le président de l’Assemblée des communautés de France ;

Mme Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Val d’Oise, désignée par le président de l’Assemblée des départements de France ;

Benoît JIMENEZ, conseil régional d’Ile-de- France, désigné par le président de l’Association des régions de France;

Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes, désigné par le président de l’Association des maires de France;

Mme Marie DEKETELAERE-HANNA, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable, désignée par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Membres suppléants

Mathieu LE COQ, maître des requêtes, désigné par le Vice-président du Conseil d’Etat ;

Roberto SCHMIDT, conseiller-maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

François WERNER, inspecteur général des finances, désigné par le chef de l’inspection générale des finances ;

François LEFORT, inspecteur de l’administration du développement durable, désignée par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Jean-Marie SERMIER, membre du Conseil économique social et environnemental, désigné par le président de l’Assemblée nationale ;

Mme Françoise LABORDE, ancienne sénatrice, désignée par le président du Sénat ;

Mme Albane SAUVEPLANE, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, désignée par le ministre chargé du commerce ;

Philippe GRALL, directeur général l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, désigné par le ministre chargé de l’urbanisme ;

Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez, en qualité de membre suppléant, désigné par le président de l’Association des maires de France ;

Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, désigné par le président de l’Assemblée des communautés de France ;

Lionel DUPARAY, conseiller départemental de Saône-et-Loire, désigné par le président de l’Assemblée des départements de France ;

Bruno GENZANA, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, désigné par le président de l’Association des régions de France.

Le Président, le premier vice-président et le second vice-président seront élus prochainement au sein de la commission.

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