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Retrouvez AdDen avocats sur le SIEC le 6 juin à 16h en salle 1 pour la conférence “Restructuration et reprises de friches commerciale : Quelles sont les autorisations administratives qui s’imposent à de tels projets ?“, animée par Elsa Sacksick et Laurent Férignac.
Voici le programme de cette conférence :
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Identification des freins et leviers juridiques pour faciliter les restructurations.
Des idées de simplifications administratives opérationnelles.
– les opérations d’aménagement (avec ou sans acquisition des terrains et avec ou sans réalisation d’équipements publics) et les divisions foncières ;
– les droits d’exploitation commerciale, le PC sur construction existante ou en démolition-reconstruction avec et sans modification des SCoT et PLU et le PUP.
