Veille du 10 au 12 septembre 2011

Catégorie

Veille Adden

Date

September 2011

Temps de lecture

< 1

Lire l’actualité du 10 au 12 septembre/Veille

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Veille du 15 au 17 octobre 2013

Veille du 11 au 13 juillet 2018

Conventions d’aménagement conclues avant la loi du 20 juillet 2005 sans publicité, ni mise en concurrence: le Conseil d’Etat se prononce sur la validation législative (CE 18 novembre 2011 SNC Eiffage Aménagement, req. n° 342147)