Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 juin 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0136 du 14 juin 2019
Mise en place d’un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale
Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
JORF n°0135 du 13 juin 2019
Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI
JORF n°0135 du 13 juin 2019
Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 14 juin 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités
JORF – dernière modification le 12 juin 2019
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024
JORF – dernière modification le 12 juin 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Passation des marchés dans le secteur de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux – Violation des règles en matière de concurrence
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Cour des comptes – actualités du 11 juin 2019
Recommandations de la Cour des comptes visant à mieux accompagner les collectivités territoriales dans le développement de leurs centrales locales d’achat public
La centrale d’achat Cap’Oise Hauts-de-France
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement
Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 12 juin 2019
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Interconnexion de la gare Bry-Villiers-Champigny
Question écrite n° 06951 de M. Laurent Lafon – JO Sénat du 13/06/2019
Suspension des travaux du Charles de Gaulle express
Question écrite n° 08261 de Mme Laurence Cohen – JO Sénat du 13/06/2019
Liaison Charles de Gaulle express
Question écrite n° 08233 de M. Pierre Laurent – JO Sénat du 13/06/2019
Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional
Question écrite n° 07896 de M. Fabien Gay – JO Sénat du 13/06/2019
Nécessité d’un plan d’urgence pour la ligne B du RER
Question écrite n° 07330 de M. Fabien Gay – JO Sénat du 13/06/2019
Règlement national d’urbanisme
Question écrite n° 01533 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/06/2019
Question écrite n° 03870 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/06/2019
Changement de destination d’un bâtiment
Question écrite n° 09105 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/06/2019
Question écrite n° 10573 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 13/06/2019
Difficultés d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
Question écrite n° 03421 de M. Yannick Botrel – JO Sénat du 13/06/2019
Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Question écrite n° 07685 de Mme Vivette Lopez – JO Sénat du 13/06/2019
Inondations
Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier – JO Sénat du 13/06/2019
Fonctionnement du contentieux administratif en matière d’urbanisme commercial
Question n° 6700 de M. Nicolas Dupont-Aignan – JOAN du 11/06/2019
Gestion des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question n° 8131 de M. Patrice Anato – JOAN du 11/06/2019
Évolutions de l’article 55 de la loi SRU
Question n° 7501 de M. Jean-François Parigi – JOAN du 11/06/2019
Durée des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime
Question n° 11924 de Mme Sophie Panonacle – JOAN du 11/06/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Arrêté fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Source : la gazette des communes du 14/06/2019
Contrats et marchés publics
Loi Pacte : les modifications du code de la commande publique
Le Code de la commande publique modifiée par la loi Pacte
Source : weka du 13/06/2019
Environnement
Préconisations sur le projet de loi énergie-climat
Transition énergétique : Emmanuelle Wargon invite à rester groupés
Source : banque des territoires du 13/06/2019
Directive européenne portant sur l’interdiction des plastiques en 2021
Interdiction des plastiques en 2021 : la nouvelle directive européenne est publiée
Source : actu environnement du 12/06/2019
Transports
Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Référendum sur la privatisation d’ADP : des couacs au décollage
Source : banque des territoires du 13/06/2019
La RATP teste la qualité de l’air du métro parisien
La RATP teste la dépollution de l’air du métro parisien
Source : actu environnement du 12/06/2019
PRESSE
Transport ferroviaire : concurrence et innovation
Transport ferroviaire : plus de concurrence ne signifie pas plus d’innovation
Source : la tribune du 13/06/2019
Une nouvelle ligne de métro pourrait-elle remplacer le périphérique parisien ?
Paris : et si une nouvelle ligne de métro remplaçait le périphérique ?
Source : le parisien du 13/06/2019
