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DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 juin 2018
Textes officiels
JORF n°0138 du 17 juin 2018
Décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 relatif à la procédure de sélection de l’actionnaire opérateur d’une société d’économie mixte hydroélectrique
Projets et propositions de lois
JORF – dernière modification le 18 juin 2018
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
JORF – dernière modification le 15 juin 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jurisprudence
Contrats et marchés publics
Principes régissant la garantie décennale des constructeurs
CE 15 juin 2018 Communauté de communes du Cher à La Loire, req. n° 417595
Marchés et contrats administratifs – Exécution financière du contrat
CAA Paris 12 juin 2018 Société SAVPRO, req. n° 17PA00910
Urbanisme et aménagement du territoire
Annulation du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Actualité législative
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2018
La préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 18 juin 2018
Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 18 juin 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Sénat – espace presse – 15 juin 2018
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Réponses ministérielles
Maîtres d’œuvre et comités de règlement amiable
Question n° 02588 de Jean-Louis Masson – JO Sénat 14 juin 2018
Vu par ailleurs
Collectivités territoriales
Départements et régions : les compétences Gemapi
L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés
Source : la gazette des communes du 19/06/2018
Commande publique
Projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP
Source : le moniteur du 18/06/2018
Proposition de loi relative au développement du financement participatif public
Proposition de loi pour exclure le prêt participatif des marchés publics
Source : achat public du 18/06/2018
Transports
Grand Paris Express : des élus défendent la ligne 15 Est
Grand Paris Express : des élus fondent une association de défense de la ligne 15 Est
Source : le moniteur du 18/06/2018
Urbanisme
Le CE annule le décret tertiaire du 9 mai 2017
Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat
Source : le moniteur du 18/06/2018
Politiques du logement : révision des « garanties » sur la territorialisation
Source : localtis du 18/06/2018
Presse
Sommet du Grand Paris organisé par La Tribune
Suivez en direct le premier Sommet du Grand Paris
Source : la tribune du 19/06/2018
Grand Paris : rapport attendu le 31 juillet sur « un nouveau modèle de métropole mondiale »
Comment Roland Castro écrit pour Emmanuel Macron le « scénario » du Grand Paris
Source : le monde du 19/06/2018
