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Veille

November 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 novembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0268 du 19 novembre 2019

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

JORF n°0268 du 19 novembre 2019

Réglementation applicable aux constructions destinées à l’hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique de Paris 2024

Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024

JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique amiante dans les bâtiments

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis

JORF n° 0266 du 16 novembre 2019

Simplification des dispositions des cahiers des charges et raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables

Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables

JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Dispositions applicables en matière de ventes de logements locatifs sociaux

Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Règles non prises en comptes lors de la délivrance du permis de construire

CE 13 novembre 2019 M. A…, req. n° 419067 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Activités soumises à réglementation – Aménagement commercial – Commission nationale d’aménagement cinématographique

CAA Bordeaux 7 novembre 2019  SAS Ecran Sud, req. n° 18BX00517 

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Non-application du droit de préemption urbain

Les apports partiels d’actif portant sur une activité comprenant des immeubles sont-ils soumis au droit de préemption urbain ?

Source : la gazette des communes du 19/11/2019

Projet de loi de finances 2020 : les enjeux du secteur du bâtiment

Projet de loi de finances : le bâtiment renforce son lobbying à l’Assemblée nationale

Source : le moniteur du 18/11/2019

Modification du régime juridique du schéma d’aménagement régional

Outre-mer : modification du régime juridique du SAR

Source : actualités du droit du 15/11/2019

JO 2024 : constructions à proximité de futurs sites olympiques

JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée

Source : actualités du droit du 12/11/2019

Paris : projet urbain du quartier Maine-Montparnasse

Projet 6e – 14e – 15e Maine-Montparnasse

Source : ville de paris du 04/11/2019

Commande publique

Panorama de la commande publique : découvrez les 25 000 acheteurs publics en 2019

Panorama de l’achat public : qui sont les 25 000 acheteurs publics en 2019 ?

Source : achat public du 18/11/2019

Les éco-matériaux dans les marchés publics

Que faire pour que la puissance publique inclue vraiment dans ses appels d’offres le développement des éco-matériaux ?

Source : la gazette des communes du 13/11/2019

Environnement

Loi relative à l’énergie et au climat : les principales mesures pour les collectivités

Loi Énergie-Climat : inventaire des principales mesures pour les collectivités

Source : banque des territoires du 13/11/2019

Transports

Grand Paris Express : suspension des travaux de la ligne 17

La justice suspend les travaux de la ligne 17 du métro du Grand Paris Express

Source : l’express du 15/11/2019