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DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 19 juillet 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 18 juillet 2019
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
JORF – dernière modification le 18 juillet 2019
Projet de loi relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024
JORF – dernière modification le 17 juillet 2019
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORF – dernière modification le 15 juillet 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 18/07/2019
La Lettre de la DAJ n° 278 est parue
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations en matière de logements sociaux
CE 1er juillet 2019, req. n° 418568 : mentionné aux tables du recueil Lebon
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Situation des villes moyennes en France
Question n° 15156 de Mme Sylvie Charrière – JOAN du 16/07/2019
Sociétés d’économie mixte immobilières – HLM
Question n° 17337de M. Jean-Bernard Sempastous – JOAN du 16/07/2019
Implantations des parcs éoliens
Question n° 14532 de M. Jean-Paul Dufrègne – JOAN du 16/07/2019
Cession des parts détenues par l’État dans Aéroports de Paris prévue par le projet de loi PACTE
Question n° 11715 de M. Stéphane Peu – JOAN du 16/07/2019
Référendum d’initiative partagée pour Aéroports de Paris
Question n° 0846G de M. Patrick Kanner – JO Sénat du 21/06/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire et urbanisme
Métropole du Grand Paris : bilan des opérations « Réinventer »
Aménagement : quel bilan pour les appels à projet « réinventer » ?
Source : la gazette des communes du 19/07/2019
Loi Elan : quatre ordonnances relatives au secteur HLM seront bientôt ratifiées
Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées
Source : batiactu du 17/07/2019
Simplification de la réglementation dans la construction
Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
Source : batiactu du 17/07/2019
Altarea Cogedim acquiert la moitié du promoteur Woodeum
Immobilier : le développeur Altarea Cogedim entre au capital du promoteur bois Woodeum
Source : la tribune du 15/07/2019
Revitaliser les centres-villes et centres-bourgs désertés
Comment redonner de l’attrait aux centres-villes et centres-bourgs désertés ?
Source : la tribune du 15/07/2019
Collectivités territoriales
Île-de-France et l’avenir de Seine-et-Marne
Au-delà du Grand Paris, la Seine-et-Marne veut exister en Île-de-France
Source : la tribune du 18/07/2019
Métropole du Grand Paris : subvention pour la revitalisation des centres-villes
La métropole du Grand Paris sort son chéquier pour les centres-villes
Source : la tribune du 17/07/2019
Projets d’aménagement : Bordeaux Métropole et le ressort du tourisme
La Nouvelle-Aquitaine fait le plein d’investissements touristiques
Source : la tribune du 17/07/2019
Contrats et marchés publics
Réunions de la commission de concession
Combien de fois la commission de concession doit-elle se réunir ?
Référence : Question de Jean-Louis Masson, n° 09536 – JO Sénat du 23 mai 2019
Source : la gazette des communes du 19/07/2019
Dématérialisation : « Maximilien », le portail des marchés publics franciliens
Avec « Maximilien », l’Île-de-France vise la dématérialisation totale des achats publics
Source : weka du 18/07/2019
Le quasi-contrat dans les marchés publics
Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?
Source : marches publics pme du 17/07/2019
Obligation de communiquer des informations privilégiées
Marchés publics – Informations privilégiées : l’acheteur doit obligatoirement les partager!
Référence : CE 12 juillet 2019, n° 429782
Source : banque des territoires du 16/07/2019
Environnement
Projet de loi Engagement et Proximité : transfert aux EPCI des compétences eau et assainissement
Engagement et proximité : les compétences eau et assainissement de retour dans les tuyaux
Source : banque des territoires du 16/07/2019
Transports
La SNCF face à la concurrence des compagnies européennes
Des compagnies européennes se positionnent pour concurrencer la SNCF dès 2020
Source : les échos études du 18/07/2019
Nantes : SNCF Réseau réaménage le site ferroviaire du Blottereau
Nantes : en 2022, les activités ferroviaires de Nantes-État déménagent
Source : ouest france du 17/07/2019
