Veille du 17 au 20 mars 2017

Catégorie

Veille Adden

Date

March 2017

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Ce qu’il faut retenir de l'actualité du 5 au 8 juin 2021

Préemption dans les espaces naturels sensibles : la seule transmission par le président du conseil général de la déclaration d’intention d’aliéner à la commune intéressée ne traduit pas la renonciation du département à l’exercice de son droit de préemption

Ce qu’il faut retenir de l'actualité du 20 au 22 janvier 2021