Veille du 19 au 22 mai 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0115 du 20 mai 2018

Changement de périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée Orphée implantée sur le centre du CEA de Saclay

Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

JORF n°0115 du 20 mai 2018

Avis relatif au projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay

Avis n° 2018-AV-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures

CAA Nantes 14 mai 2018 SAS Garage Louis XVI, req. n° 16NT02452

Droit administratif

Recours contre le refus d’abroger un acte réglementaire

CE 18 mai 2018 CFDT Finances, req. n° 414583 : publié au recueil Lebon 

Référence : CE 18 mai 2018 Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT, n° 414583

Urbanisme et aménagement du territoire

Plans d’aménagement et d’urbanisme. Divers régimes protecteurs de l’environnement

CAA Lyon 15 mai 2018 L’association « Collectif pour le respect des lois à Meillerie », req. n° 15LY03075

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – le 18 mai 2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Assemblée nationale – rapports d’information

Avis de la Délégation sur le projet de loi ELAN

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers

Question écrite de M. Alain Joyandet n° 04031 – JO Sénat du 10/05/2018

Open data des contrats de subventions publiques

Question écrite de Mme Nathalie Goulet n° 00305 – JO Sénat du 10/05/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire

L’adaptation des collectivités face à l’organisation territoriale

Organisation territoriale – Mutualisations, fusions, expérimentations… les départements repartent à l’offensive

Source : localtis du 18/05/2018

Environnement

Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi visant à faire annuler l’autorisation d’exploiter un parc de 75 éoliennes en mer

Eolien en mer : une première hypothèque judiciaire sur le parc de Courseulles-sur-Mer est levée

Source : le moniteur du 22/05/2018

Urbanisme

Courrier de l’AMF à l’attention du Président de la République

Rapport Borloo : courrier de l’AMF au Président de la République

Source : amf.asso.fr du 18/05/2018

Des « mesures concrètes » en matière de politique des villes

Quartiers – Emmanuel Macron annoncerait mardi 22 mai des “mesures concrètes” plutôt que “de grands dispositifs”

Source : localtis du 18/05/2018

Projet loi Elan : gouvernance des politiques de l’habitat

Elan – France urbaine, l’ADCF, l’USH et la Fédération des EPL réclament “une approche davantage territorialisée des politiques du logement”

Source : localtis du 18/05/2018

La réponse de Françoise Nyssen aux architectes

Loi Elan : Françoise Nyssen répond enfin aux architectes

Source : le moniteur du 17/05/2018

Lire La Lettre n° 357 – Mai 2018 (supplément Maires de France)

Maires de France – La lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n° 357 – Mai 2018

Source : amf.asso.fr du 17/05/2018

PRESSE

Nomination à la tête de la Société du Grand Paris Express

Thierry Dallard, chef de chantier du Grand Paris Express

Source : le monde du 22/05/2018

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