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Au Journal officiel
Droit administratif
► Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Marchés publics
► Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:314:0064:0065:FR:PDF
Réponses ministérielles Assemblée nationale / Sénat
Marchés publics ► QE 10539 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10539QE.htm Urbanisme
► QE 41209 question de M. Vézinhet André (S.R.C.) – Hérault http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41209QE.htm
A suivre également
Jurisprudence
Immobilier |
► Une commune peut consentir un « prix d’ami » à une association locale (Dalloz.fr, 2 décembre 2009)
CE 25 nov. 2009, Commune de Mer c. Pépin et Raoul, n° 310208
Marchés publics
► Cahier des clauses administratives générales-travaux et décompte général (Dalloz.fr, 7 décembre 2009)
Cass. 3e civ., 18 nov. 2009, FS-P+B, n° 08-13.676
Urbanisme
► Zone d’aménagement concerté (La Gazette des communes, 2 décembre 2009)
Cour administrative d’appel de Versailles 15 Octobre 2009 n° 08VE00751
► Le pétitionnaire doit-il justifier d’une permission de voirie lorsque l’immeuble à construire présente une saillie sur le domaine public ? (Jurisurba, 2 décembre 2009)
CAA. Nantes, 15 octobre 2009, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DU BELLAY, req. n°08NT02528
Dans la presse
Environnement
► Copenhague : sommet de toutes les attentes (Les Echos, 7 décembre 2009)
► Algues vertes: condamnation plus sévère pour l’Etat en appel (Journal de l’environnement, 2 décembre 2009)
Grand Paris
► L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris (Le Moniteur, 2 décembre 2009)
Marchés publics
► Favoritisme : l’audition de Delanoë reportée (Le Figaro, 1er décembre 2009)
► Bercy apporte des précisions sur le décret Recours (Localtis, 2 décembre 2009)
► Marchés publics : allotissement ou marché unique ? (Le Moniteur, 3 décembre 2009)
Transports
► Le Conseil constitutionnel valide le transfert à la RATP de biens du STIF (La Gazette des communes, 3 décembre 2009)
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=36729&supportId=56
Urbanisme
► Urbanisme : pas de prorogation pour la transformation des POS en PLU (Le Moniteur, 2 décembre 2009)
► Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme/ Y. Jegouzo (Le Moniteur, 3 décembre 2009)