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DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 7 septembre 2018
Textes officiels
JORF n°0204 du 5 septembre 2018
Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0203 du 4 septembre 2018
JORF n°0201 du 1 septembre 2018
Jurisprudence
Aménagement du territoire et urbanisme
Installations classées pour la protection de l’environnement – Contrôle du respect des règles de procédure relatives à une autorisation environnementale
CE 26 juillet 2018 M. L… Y..., req. n° 416831 : publié au recueil Lebon
Règles de procédure contentieuse spéciales – Permis de construire
CAA Lyon 31 juillet 2018 M. G… B… et autres, req. n° 17LY00522
Exploitations commerciales ouvertes au public les dimanches
CAA Nancy 19 juillet 2018 SAS Supermarchés Match, req. n° 17NC01984
Autorisation de construire – Plan local d’urbanisme
CA Rouen 5 septembre 2018 —M. J., req. n° 17/03150
Plan local d’urbanisme
CA Lyon 4 septembre 2018 A. C., req. n° 17/04481
Plan local d’urbanisme – Permis de construire
CA Pau 4 septembre 2018 M., req. n° 16/00713
Plan local d’urbanisme
CA Poitiers 4 septembre 2018 B., req. n° 16/03523
Permis de démolir – Permis de construire
CA Aix-en-Provence 4 septembre 2018 M. L., req. n° 17/14074
Dispositions réglementaires d’urbanisme – Clôture ne faisant pas objet d’une autorisation préalable
CA Rennes 4 septembre 2018 Mme M. A., req. n° 16/06505
Contrats et marchés publics
Autorisation d’exploitation des éoliennes
CE 26 juillet 2018 APPCD, req. n° 411080
Offres anormalement basses
CE 18 juillet 2018 Société Services Thermi Sani (STS), req. n° 417421
Règles communes à l’ensemble des dommages de travaux publics – Causes d’exonération – Existence d’une faute
CAA Bordeaux 28 août 2018 Société France Télécom, req. n° 16BX02167
Appel d’offres – Mode de passation des contrats
CAA Bordeaux 28 août 2018 Société Alm Allain, req. n° 15BX03010
Responsabilité encourue du fait de l’exécution, de l’existence ou du fonctionnement de travaux ou d’ouvrages publics
CAA Lyon 26 juillet 2018 SCEA A..., req. n° 16LY02966
Actualité législative
Assemblée nationale – les agendas – 7 septembre 2018
Actualité ministérielle
Ministère de la cohésion des territoires – presse – mis à jour le 7 septembre 2018
Le « permis d’innover » pour fabriquer les territoires de demain
Ministère de la cohésion des territoires – actualité – 4 septembre 2018
Six collectivités seront accompagnées par l’État pour rénover leurs périphéries commerciales
Réponses ministérielles
Surcoût des travaux liés à l’organisation des jeux olympiques de 2024
Question écrite n° 05994 de M. Vincent Delahaye – JO Sénat du 06/09/2018
Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer
Question écrite n° 04374 de Mme Viviane Malet – JO Sénat du 06/09/2018
Avenir de l’éolien en Seine-Maritime
Question écrite n° 06320 de M. Didier Marie – JO Sénat du 06/09/2018
Contrôle de l’extension des grandes surfaces commerciales aux dépens des commerces de proximité
Question n° 3658 de Mme Typhanie Degois – JO AN du 04/09/2018
Prérogatives des architectes des Bâtiments de France
Question n° 3311 de Mme Marie-France Lorho – JO AN du 04/09/2018
Recyclage des déchets
Question écrite n° 02001 de M. Bernard Jomier – JO Sénat du 30/08/2018
Respect des conventions d’aménagement
Question écrite n° 02417 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 02/08/2018
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire et urbanisme
La loi Elan doit trouver des compromis
Source : le moniteur du 07/09/2018
La commission mixte paritaire examinera le 19 septembre le projet de loi Elan
Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre
Source : le moniteur du 05/09/2018
Des inégalités territoriales en matière d’immobilier
Logement – Marché de l’immobilier : les inégalités territoriales se creusent depuis la crise de 2008
Source : localtis le 04/09/2018
Aménagement des centres commerciaux en gare
Commerces en gare : un chiffre d’affaires au m2 de 50 à 80% plus élevé qu’en centre commercial
Source : localtis le 04/09/2018
Contrats et marchés publics
Projet de décret marchés publics
Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant
Source : le moniteur du 07/09/2018
Marchés publics : un investissement incertain
Répondre aux marchés publics : pas si gratuit que ça
Source : achat public du 04/09/2018
Rémunération du sous-traitant
Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant
Source : achat public du 28/08/201
Environnement
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Source : localtis du 03/09/2018
Transports
SNCF : rénovation du réseau ferroviaire
La SNCF veut plus de trains sur un réseau rénové à moindre coût
Source : localtis du 06/09/2018
Mobilités de demain : partenariat entre RATP et Régions de France
Partenariat entre Régions de France et la RATP sur les « mobilités de demain »
Source : localtis du 05/09/2018
Accord de 850 millions d’euros pour l’entretien des infrastructures
Entretien des infrastructures : Elisabeth Borne confirme une enveloppe de 850 millions d’euros
Source : le moniteur du 04/09/2018
Presse
Des financements supplémentaires pour le Grand Paris Express
Grand Paris Express : Carrez remet son rapport sur le financement
Source : le parisien du 06/09/2018
Projet de loi Elan : les préoccupations des promoteurs immobiliers
Immobilier : les promoteurs dans l’expectative de la loi Elan et des municipales
Source : la tribune du 06/09/2018
Examen du projet de loi Pacte en commission spéciale
Coup d’envoi pour l’examen du projet de loi Pacte
Source : le monde du 04/09/2018
Bouygues et Eiffage misent sur le Grand Paris
Pourquoi Bouygues et Eiffage misent sur le logement et le grand Paris
Source : la tribune du 31/08/2018
