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DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 février 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0045 du 22 février 2019
Décret autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’Université de Bordeaux
JORF n°0045 du 22 février 2019
Agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JORF n°0044 du 21 février 2019
Décret relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0042 du 19 février 2019
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et ingénierie
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 21 février 2019
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
JORF – dernière modification le 20 février 2019
JORF – dernière modification le 20 février 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts – Circulaire du 20 février 2019
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Illégalité d’un certificat d’urbanisme se bornant à réitérer un PLU illégal
CE 18 février 2019 Commune de L’Houmeau, req. n° 414233 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Permis de construire d’exploitation commerciale – Pouvoirs et devoirs du juge – Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative – CNAC
CAA Lyon 12 février 2019 Société Somabi, req. n° 17LY03134
Contrats et marchés publics
Activités réglementées – Marché portant sur des prestations d’assistance juridique et de rédaction de documents contractuels – Article 54 de la loi du 31 décembre 1971 et du code des marchés publics
CAA Nantes 15 février 2019, req. n° 18NT02067
Environnement
Affichage publicitaire – Article L. 581-7 du code de l’environnement – Police de l’affichage et de la publicité
CAA Douai 24 janvier 2019 SARL Oxial, n° 16DA02070
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – actualité – dernière mise à jour le 20 février 2019
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Sénat – actualité – dernière mise à jour le 20 février 2019
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises
« Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à un accord. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 19 février 2019
Nouvelles mesures sur la revitalisation des centres-villes
Revitalisation des centres-villes : de nouvelles mesures
Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement
Bail mobilité : la location de courte durée – mis à jour le 22 février 2019
Loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) – mis à jour le 12 février 2019
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Distance des panneaux publicitaires
Question écrite n° 02042 de M. Jean-Pierre Decool – JO Sénat du 21/02/2019
Mise en place de péages urbains par les collectivités locales
Question écrite n° 06827 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 21/02/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Les centres-villes commerçants les plus dynamiques
Les centres-villes commerçants les plus dynamiques mis en lumière
Source : gazette des communes du 21/02/2019
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Désenclavement des territoires : la proposition de loi Mézard adoptée à l’unanimité au Sénat
Source : banque des territoires du 21/02/2019
Centre commercial de la Part-Dieu à Lyon : état des lieux
Lyon : Où en est le chantier du centre commercial de la Part-Dieu ?
Source : France 3 du 13/02/2019
Contrats et marchés publics
Marchés publics : résiliation pour un motif d’intérêt général
Marchés publics : qu’en est-il de la résiliation pour un motif d’intérêt général ?
Source : marches publics pme du 21/02/2019
Les obligations des cocontractants selon le nouveau code de la commande publique
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Source : gazette des communes du 20/02/2019
Marché public global de performance
La performance au cœur de la commande publique
Source : weka du 19/02/2019
Environnement
Le CESE rend son avis sur le projet de loi énergie
Le CESE critique plusieurs points du projet de loi énergie
Source : batiweb du 20/02/2019
Transports
TER : Sud Paca ouvre la voie à la concurrence
Ouverture à la concurrence des TER : Sud Paca ouvre la voie
Source : banque des territoires du 20/02/2019
Liaison ferroviaire Lyon-Turin : la région Auvergne-Rhône-Alpes veut accélérer le chantier
Lyon-Turin : Auvergne-Rhône-Alpes veut accélérer le chantier des voies d’accès
Source : le moniteur du 19/02/2019
PRESSE
PLU de Gonesse : le TA de Cergy-Pontoise rend sa décision le vendredi 22 février
Le projet Europacity suspendu à la décision du tribunal ce vendredi
Source : boursorama du 22/02/2019
Grand Paris : aménagement des autoroutes
Grand Paris : les pistes des urbanistes pour faire muter les autoroutes
Source : les échos du 20/02/2019
Le palmarès 2019 des centres-villes les plus dynamiques
Le commerce de centre-ville se rebiffe
Source : les échos du 20/02/2019
