Veille du 22 février au 1er mars 2013

Catégorie

Vie du cabinet

Date

March 2013

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le pragmatisme économique de la Cnac face à la rigueur juridique du Conseil d'Etat - Ou les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mai 2011 (Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac)

AdDen intervient à l'IDEA de Lyon

Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel