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DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 mai 2018
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0118 du 25 mai 2018
JORF n°0117 du 24 mai 2018
JORF n°0116 du 23 mai 2018
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 22 mai 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Eviction irrégulière de candidats – Règles de procédure contentieuse spéciales
CAA Paris 22 mai 2018 Société Elektron, req. n° 15PA03365, 15PA03367 – 1315928-1315932 3-1
Responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Résiliation de contrat
CAA Nantes 14 mai 2018 SCOP à l’Abord’Ages et la SCI crèche de Tinténiac, req. n° 17NT00127
Urbanisme et aménagement du territoire
Régularisation d’un permis litigieux par un permis modificatif
Opérations d’aménagement urbain (ZAC) – Obligation d’indiquer la surface de construction autorisée sur une parcelle cédée
Permis de construire en vue de la création d’un pôle commercial
Permis de construire – Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli
CE 16 mai 2018 Mme D…B…et M. E…B.., req. n° 406645
Permis de construire en vue de la construction d’un restaurant
Aménagement commercial – Permis de construire
CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01288
Permis de construire d’un centre commercial
CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01287
Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques
CAA Nancy 17 mai 2018 Société MDVP Distribution, req. n° 17NC01091
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Assemblée nationale – commissions
Fin de l’examen du projet de loi ELAN par la commission des affaires économiques en première lecture
« L’examen du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique par la commission des affaires économiques, en première lecture, s’est terminé samedi 19 mai matin : 40 heures de débat, 2437 amendements examinés dont 401 adoptés. »
Assemblée nationale – liste des dossiers législatifs
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sénat – commissions – le 24 mai 2018
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Sénat – espace presse – mise à jour le 23 mai 2018
Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 24 mai 2018
Politique de la ville : une action collective pour les habitants des quartiers
Ministère de la cohésion des territoires – mise à jour le 22 mai 2018
Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Augmentation des prélèvements de l’État sur les agences de l’eau
Question écrite de M. Jean-Claude Luche n° 02984 – JO Sénat du 24/05/2018
Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »
Question écrite de M. Pierre Laurent n° 02050 – JO Sénat du 24/05/2018
Modalités de mise en œuvre du plan d’aménagement numérique
Question écrite de M. Jean-Yves Roux n° 02990– JO Sénat du 24/05/2018
Péages urbains
Question écrite de M. Olivier Paccaud n° 02898 – JO Sénat du 24/05/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire
ZAC du Triangle de Gonesse
La contestation du projet EuropaCity s’intensifie
Source : le moniteur du 23/05/2018
Projet contesté de Center Parcs à Roybon
Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon
Source : le moniteur du 23/05/2018
Collectivités territoriales
Allocution d’Emmanuel Macron sur les banlieues
Politique de la ville – “La France une chance pour tous” : les réactions à chaud
Source : localtis du 23/05/2018
Commande publique
Signature de la charte « relations fournisseurs responsables » par la région Ile-de-France
Commande publique : l’Ile-de-France signe la charte « relations fournisseurs responsables »
Source : le moniteur du 24/05/2018
Grands principes de la commande publique
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Source : la gazette des communes du 23/05/2018
Transports
Futur tunnel ferroviaire Lyon-Turin
Lyon-Turin : 63 élus demandent à Emmanuel Macron d’accélérer
Source : le moniteur du 24/05/2018
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : privatisation des autoroutes
Loi sur les mobilités : vers la fin des autoroutes gratuites ?
Source : public sénat du 23/05/2018
Sénat : modifications relatives au projet de loi de réforme de la SNCF
Nouveau pacte ferroviaire – Réforme ferroviaire : les sénateurs embarquent à bord
Source : la gazette des communes du 23/05/2018
Mobilités : les propositions de l’Association des petites villes de France (APVF)
Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes
Source : la gazette des communes du 23/05/2018
Urbanisme
Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : le soutien du Sénat
Source : maire-info.com du 25/05/2018
Projet de loi Elan : améliorer les politiques de l’habitat
Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan
Source : la gazette des communes du 24/05/2018
Planification et urbanisme
Revue Urbanisme : la planification à bout de souffle ?
Source : localtis du 23/05/2018
PRESSE
Augmentation du « bonus de constructibilité » prévu par le projet de loi ELAN
Loi Elan : le « bonus de constructibilité » triplé par un amendement LREM
Source : boursorama du 25/05/2018
Revitalisation des centres-villes : le soutien des sénateurs
Source : businessimmo du 24/05/2018
