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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0274 du 26 novembre 2019
Constructions dans des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain
JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Référencement des réseaux de transports et de distribution pour 2019
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
Rectificatif : ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 25 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
JORF – dernière modification le 25 novembre 2019
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
JURISPRUDENCE
Commande publique
Méthode laissant aux candidats le soin de fixer leur note – Irrégularité de nature à priver de leur portée les critères ou à neutraliser leur pondération si cette note ne peut donner lieu à vérification au stade de l’analyse des offres
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 21 novembre 2019
Sites naturels et culturels patrimoniaux
« Jeudi 21 novembre 2019, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler “l’hyper-fréquentation” dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par Jérôme BIGNON, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants. »
Assemblée nationale – Projet de loi de la Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Amendement n° CD254 relatif la Lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire [après art. 12 M] – le 18/11/2019
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Seuil de dématérialisation des marchés publics
Question orale n° 0964S posée par M. Laurent DUPLOMB – JO Sénat du 13/11/2019
Réforme du code minier
Question orale n° 0992S de M. Georges Patient – JO Sénat du 13/11/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
“Plan d’urgence” pour le Val-d’Oise
Abandon d’Europacity : la région Île-de-France lance un “plan d’urgence” pour le Val-d’Oise
Source : localtis du 25/11/2019
Revitalisation des centres-villes : circulaire sur les “moratoires locaux” des projets de grandes surfaces
Moratoires locaux sur les grandes surfaces : une circulaire en précise l’utilisation
Source : localtis du 22/11/2019
JO 2024 : construction du Village olympique
Village olympique des JO 2024 : la CDC, Nexity et Eiffage sont retenus
Source : batiactu du 22/11/2019
Moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme
Infractions en matière d’urbanisme : de nouveaux moyens d’action pour les maires
Source : le moniteur du 19/11/2019
Nouveau quartier sur Paris 13e et Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Bercy-Charenton, un quartier à l’aube d’un grand chambardement entre Paris et la banlieue
Source : la parisien du 18/11/2019
Commande publique
Exclusion d’un opérateur économique de la participation à une procédure de passation des marchés publics
Référence : CJUE 3 octobre 2019, aff. C-267/18
Source : weka du 26/11/2019
Publicité de l’intention d’attribuer directement un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
Référence : CJUE 24 octobre 2019, aff. C-515/18
Source : actualité du droit du 20/11/2019
Marchés publics : seuil relevé en 2020
Marchés publics : le seuil de publicité relevé à 40.000 euros en 2020
Source : batiactu du 13/11/2019
Environnement
Limiter l’impact du tourisme sur les espaces naturels
Source : le monde du 23/11/2019
Transports
Nouvelle composition du conseil d’orientation des mobilités
Infrastructures : les interrogations vont bon train sur le futur visage du COI
Source : batiactu du 25/11/2019
