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Au Journal officiel
Commande publique
► Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
► Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
Environnement
► Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement
► Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Equipement commercial
► Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l’application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce
Immobilier
► Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social
► Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l’article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé
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Réponses ministérielles Assemblée nationale / Sénat
Marchés publics
► Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d’électricité conclus avec les services publics Question écrite Sénat n°09923 – 26 novembre 2009 http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809923.html
► Utilisation du marché en procédure adaptée (La Gazette des communes, 27 novembre 2009) § En procédure adaptée le pouvoir adjudicateur doit préciser les caractéristiques de la procédure qu’il met en œuvre et ses critères de choix. Question écrite de Bernard Piras, JO du Sénat du 19 novembre 2009, n° 10421 http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010421.html A suivre également
Jurisprudence
Construction
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Marchés publics
► La demande de communication des motifs détaillés du rejet d’une offre après la sélection des candidats ne saurait nuire aux règles de la concurrence (Lexbase hebdo, 26 novembre 2009)
CE 2° et 7° s-s-r., 16 novembre 2009, n° 307620, Région Réunion (N° Lexbase : A7251ENU)
Services publics
► L’attribution directe d’un service public à une SEM, dédiée à ce service, qui comprend un partenaire privé, peut être régulière si ce dernier a été choisi après une procédure d’appel d’offre. (Marchés publics.net, 27 novembre 2009)
Urbanisme
► Conséquences de l’annulation d’un document d’urbanisme sur un permis de construire (Dalloz.fr, 25 novembre 2009)
CE, 16 nov. 2009, Sté Les résidences de cavalière, req. n° 308623, B.
► Quelques précisions sur les modalités d’application de la jurisprudence « Sekler » (Jurisurba, 25 novembre 2009)
CAA. Paris, 15 octobre 2009, Cne de Cachan, req. n°08PA02411
http://jurisurba.blogspirit.com/
► Motivation par référence des décisions de préemption (Dalloz.fr, 27 novembre 2009)
CE 20 nov. 2009, Cne d’Ivry-sur-Seine, n° 316732
CE 20 nov. 2009, Cne de Noisy-Le-Grand, n° 316961
Dans la presse
Commande publique
► Concessions : La Commission européenne abandonne sa procédure d’infraction contre la France (Le Moniteur, 25 novembre 2009)
Environnement
► Économies d’énergie : les locataires paieront aussi (Le Figaro, 25 novembre 2009)
Marchés publics
► Marchés publics : les affaires pénales se multiplient (Le Moniteur, 27 novembre 2009)
► Marseille n’en finit plus de s’empêtrer dans ses déchets (Les Echos, 30 novembre 2009)
Grand Paris
► Le Grand Paris fait son entrée à l’Assemblée (Le Moniteur, 24 novembre 2009)
