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Veille

June 2010

A LA UNE

 

 L’urbanisme de projet au Conseil des ministres (Conseil des ministres, 23 juin 2010)

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/l-urbanisme-de-projet

 

Réponses ministérielles Assemblée nationale / Sénat

Marchés publics

Marchés publics – appels d’offres – accès. PME – 22/06/2010

QE 76401 question de M. Herth Antoine (UMP) – Bas-Rhin

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76401QE.htm

 

A signaler également

Libertés publiques

Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (n°2520)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2648.asp

Marchés publics

Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2655.asp

 

Jurisprudence

Environnement

Prévention des risques et responsabilité de l’État (Dalloz.fr, 28 juin 2010)

CE 16 juin 2010, Amoyal c. Mutuelle des architectes français, req. n° 312331

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022364559&fastReqId=44109650&fastPos=1

Droit des étrangers

Droit des étrangers : obligations du préfet concernant les conditions de saisine des autorités consulaires (Dalloz.fr, 28 juin 2010)

Civ. 1re, 9 juin 2010, F-P+B, n° 09-12.165

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022340524&fastReqId=893635342&fastPos=1

Marchés publics

Pondération des sous-critères, composition d’un marché à bons de commande : précisions importantes (Localtis, 22 juin 2010)

CE 18 juin 2010, n° 337377 Commune de Saint-Pal-de-Mons ;

CE 18 juin 2010, n° 335611 Opac Habitat de Marseille

Urbanisme

Les projets d’éoliennes sont soumis à la « loi Montagne » (Dalloz.fr, 24 juin 2010)

CE 16 juin 2010, M. Leloustre, req. n° 311840

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022364557&fastReqId=1092403600&fastPos=1

 

Comment rédiger le règlement d’un plan local d’urbanisme (Dalloz.fr, 24 juin 2010)

CE 18 juin 2010, Ville de Paris, n° 326708

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022364613&fastReqId=442453925&fastPos=1

Dans la presse

Commande publique

L’OEAP publie deux nouveaux guides pour les acheteurs publics (Localtis, 23 juin 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260026430

Prendre en compte le coût global dans les marchés publics : suivez le Guide (Le Moniteur, 23 juin 2010)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/705839-prendre-en-compte-le-cout-global-dans-les-marches-publics-suivez-le-guide

DSP

La plus grande DSP d’Europe attribuée à Veolia Eau (Achats et contrats publics, 24 juin 2010)

http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2010/06/la-plus-grande-dsp-deurope-attribu%C3%A9e-%C3%A0-veolia-eau.html

Service public

« Utilisez la société publique locale, mais respectez le mode d’emploi » (Dalloz.fr, 25 juin 2010 et AJDA du 28 juin 2010)

Urbanisme

Droit de l’urbanisme : la réforme en marche (Le Moniteur, 23 juin 2010)

http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/705861-droit-de-l-urbanisme-la-reforme-en-marche

Inondations dans le Var : vers une application plus stricte des plans de prévention des risques (Secteur public, 22 juin 2010)

http://www.secteurpublic.fr/public/article/inondations-dans-le-var-vers-une-application-plus-stricte-des-plans-de-prevention-des-risques.html?id=35922&C5=228

La réforme de l’urbanisme en marche pour faciliter les constructions (La Gazette des communes, 26 juin 2010)

http://infos.lagazettedescommunes.com/40900/la-reforme-de-lurbanisme-en-marche-pour-faciliter-les-constructions/