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A LA UNE
Le Grenelle II définitivement adopté (Dalloz.fr, 30 juin 2010)
Voir aussi :
Grenelle II : qu’elle sera verte mon enseigne ! (Direct gestion,29 juin 2010)
http://www.directgestion.com/sinformer/dgmag/6926-grenelle-ii-quelle-sera-verte-mon-enseigne-
Au Journal Officiel
ICPE
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711
Grand Paris
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du préfigurateur de la Société du Grand Paris – M. Véron (Marc)
Arrêté du 2 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
Travaux parlementaires
Collectivités territoriales
Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme : Rapport d’information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 588 (2009-2010) – 29 juin 2010
http://www.senat.fr/rap/r09-588/r09-5881.pdf
Réponses ministérielles Assemblée nationale / Sénat
Commande publique
L’acheteur public ne peut se contenter de publier ses avis de marchés sur des sites internet payants (Localtis, 2 juillet 2010)
question n° 75156 de Marie-Jo Zimmermann publiée au JO le 30 mars 2010. Réponse du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi publiée au JO le 29 juin 2010.
Urbanisme
Urbanisme : prescriptions d’un PLU (Le Moniteur, 29 juin 2010)
– QE 55751 question de M. Lachaud Yvan (NC) – Gard
Urbanisme – réglementation – déclaration d’utilité publique. recours abusifs. limitation. pertinence
Date de réponse : 29/06/2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55751QE.htm
Jurisprudence
DSP
Le délégant est libre d’organiser la négociation (Dalloz.fr, 2 juillet 2010)
Marchés publics
L’indication du prix dans un marché à bons de commande (Dalloz.fr, 29 juin 2010)
CE 18 juin 2010, OPAC Habitat Marseille Provence, req. n° 335611
Urbanisme
Réduction du projet initial : permis modificatif et/ou retrait partiel du permis initial ? (Jurisurba, 30 juin 2010)
CAA. Nantes, 7 avril 2010, SNC Parc Eolien Guern, req. n°09NT00829
Dans la presse
Grenelle 2
Grenelle 2 : le texte de loi est définitivement adopté (Le Moniteur, 30 juin 2010)
Réforme des collectivités
