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DANS L’ACTUALITÉ du 31 octobre au 2 novembre 2018
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0252 du 31 octobre 2018
JORF n°0252 du 31 octobre 2018
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 31 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Légalité interne du permis de construire
CAA Lyon 25 octobre 2018 M. G…F..., req. n° 17LY00416
Certificat d’urbanisme
CAA Lyon 25 octobre 2018 Mme B… A…et M. C… A., req. n° 16LY03126
Règles de procédure contentieuse spéciales
CAA Lyon 25 octobre 2018 M. et Mme C…, req. n° 16LY03224
CAA Lyon 25 octobre 2018 M. et Mme B…, req. n° 16LY03223
Permis de construire – Contrôle et interruption des travaux
CAA Versailles 25 octobre 2018 M. B..A..., req. n° 16VE02487
Contrats et marchés publics
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale
CAA Lyon 25 octobre 2018 Université Claude Bernard Lyon I, req. n° 15LY01256
Rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale – Recours ouverts aux débiteurs de l’indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale
CAA Lyon 18 octobre 2018 Mutuelle des architectes français, req. n° 17LY03770
Environnement
Domaine public – Divers régimes protecteurs de l’environnement – Protection du littoral
CAA Marseille 26 octobre 2018 SARL Corsica Diving Center, req. n° 17MA02410
Transports
Conditions de modification d’un plan de prévisibilité des transports
CE 22 octobre 2018 Président du tribunal administratif de Montreuil, req. n° 415941
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 31 octobre 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces
Question écrite n° 04405 de M. Michel Dennemont – JO Sénat du 01/11/2018
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l’utilisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Question écrite n° 01113 de M. Michel Savin – JO Sénat du 01/11/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire en zone agricole
En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire
Source : le moniteur du 02/11/2018
Règles d’urbanisme pour les JO 2024
Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l’urbanisme de demain ?
Source : le moniteur du 02/11/2018
Permis d’expérimenter et réalisation de projets de construction
Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !
Source : le moniteur du 31/10/2018
Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projet de construction
Construction / Architecture – Permis de faire : la première ordonnance est parue
Source : localtis du 30/10/2018
Décret relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru
Source : le moniteur du 30/10/2018
Contrats et marchés publics
Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
PLF 2019 – Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission
Source : localtis du 31/10/2018
Transports
Grand Paris : coordination des expertises
« La clé du Grand Paris sera de coordonner les expertises »
Source : le moniteur du 02/11/2018
Grand Paris Express : travaux du tram 13 Express
La tangentielle ouest passe le relais au tram 13 Express
Source : le moniteur du 02/11/2018
Départements franciliens : financements du Grand Paris express
Les départements obtiennent un audit technique et financier de la Société du Grand Paris
Source : la gazette des communes du 31/10/2018
Péages urbains
Péages urbains : quand la théorie économique se heurte au principe de réalité
Source : gazette des communes du 31/10/2018
PRESSE
Future gare du Grand-Paris
Noisy-Champs: le RER A de retour vendredi après le chantier pharaonique
Source : le parisien du 31/10/2018
Grand Paris : dysfonctionnements du boulevard périphérique
« Ne tuons pas le périphérique ! »
Source : le monde du 30/10/2018
