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DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 7 mai 2019
JURISPRUDENCE
Administratif
Demande de retrait d’une communauté de communes
Demande de rectification des observations d’une chambre régionale des comptes
CE 24 avril 2019 M. A.., req. n° 409270 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Aménagement du territoire et urbanisme
Tribunal administratif de Paris – communiqués de presse – le 6 mai 2019
Tour Triangle : le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction
TA Paris 6 mai 2019 ASSOCIATION SOS PARIS et autres, req. n° 1715536
TA Paris 6 mai 2019 ASSOCIATION SOS PARIS et autres, req. n° 1801863
Contrats et marchés publics
Compétence du juge du référé précontractuel pour connaître des contrats de la société concessionnaire d’autoroutes APRR – Notion de pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance concession – Article 9 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Eau et biodiversité
Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Tour Triangle : le permis de construire n’est pas entaché d’illégalité
A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire
Source : le moniteur du 06/05/2019
Grand Paris : 1ère biennale d’architecture et de paysage à Versailles
A Versailles, une biennale du Grand Paris et des vastes ambitions
Source : le moniteur du 03/05/2019
Les nouveaux régimes dérogatoires : Notre-Dame, JO 2024 …
Notre-Dame, JO 2024, Brexit… Ces régimes dérogatoires qui font vaciller l’édifice juridique
Source : banque des territoires du 03/05/2019
JO 2024 : aménagement du Village Olympique
JO 2024 : Voici les groupements toujours en lice pour construire le Village Olympique
Source : batiweb du 06/05/2019
Sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les IMH
Le point sur le renforcement des exigences incendie dans les bâtiments
Source : batiactu du 15/04/2019
Contrats et marchés publics
Précisions sur l’exclusion de marchés publics
Source : weka du 07/05/2019
Dématérialisation des marchés publics
L’open data dans les marchés publics : quel en est l’intérêt ?
Source : marchés publics du 05/05/2019
Environnement
Transition écologique : les territoires demandent plus de moyens
Conclusions du Grand Débat : les territoires réclament des moyens pour la transition écologique
Source : banque des territoires du 06/05/2019
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : favoriser l’économie circulaire
Une alliance de partenaires pour booster l’économie circulaire dans la région
Source : made in marseille du 03/05/2019
Projet de décret visant à accélérer la procédure d’autorisation environnementale
La procédure d’autorisation environnementale bientôt simplifiée
Source : le moniteur du 25/04/2019
PRESSE
Commande publique : reprise de l’investissement public au premier trimestre
Nette reprise de l’investissement public au premier trimestre
Source : les échos du 06/05/2019
Bordeaux – Londres en train : le projet se précise
Bordeaux – Londres en train en moins de 5 heures, ça se précise
Source : la tribune du 29/04/2019
