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DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 7 juin 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0130 du 6 juin 2019
Adaptation des règles de raccordement relatives à la petite hydroélectricité
JORF n°0130 du 6 juin 2019
Nomination au conseil de surveillance de la SNCF
Décret du 4 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 6 juin 2019
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORF – dernière modification le 7 juin 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Directive 2014/24/UE – Exclusion des services d’arbitrage et de conciliation et de certains services juridiques – Principes d’égalité de traitement et de subsidiarité
CJUE 6 juin 2019 N. G.d.M., P. V.d.S. c/ Ministerraad, n° aff. C-264/18
Décompte général et définitif – Résolution amiable des litiges
CAA Nancy 28 mai 2019 Société ID Verde, req. n° 18NC00501
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Contrats de mobiliers urbains
Question écrite n° 09951 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 06/06/2019
Possibilité d’utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d’enregistrement
Question écrite n° 09344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian – JO Sénat du 06/06/2019
Accès des PME à la commande publique – Sous-traitance
Question n° 18890 de M. Matthieu Orphelin – JOAN du 04/06/2019
Conséquences de la dématérialisation des appels d’offres sur l’économie locale
Question n° 17726 de M. Jean-Paul Dufrègne – JOAN du 04/06/2019
Question n° 17528 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon – JOAN du 04/06/2019
Règlementation relative à la sous-traitance dans les marchés publics
Question n° 18663 de Mme Florence Lasserre-David – JOAN du 04/06/2019
Pollution lumineuse et excès d’éclairage artificielle
Question écrite de Laëtitia Romeiro Dias, n° 17387 – JOAN du 16/04/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Révision des délimitations des zones administratives concernées par les projets commerciaux
Quel est le seuil de surface des projets commerciaux à partir duquel la CDAC doit être saisie?
Source : la gazette des communes du 07/06/2019
Parcs naturels marins : procédure d’avis conforme
Parcs naturels marins : la mise en œuvre de la procédure d’avis conforme
Source : la gazette des communes du 07/06/2019
EPT de Seine-Saint-Denis Est Ensemble valide son premier PLUi
Est Ensemble en passe de boucler son PLUi
Source : batiactu du 06/06/2019
Possibilités d’extension d’un bâtiment agricole
Source : la gazette des communes du 06/06/2019
Mise en place d’un groupe de travail sur la réhabilitation des friches
Réhabilitation des friches : un groupe de travail est lancé
Source : banque des territoires du 05/06/2019
Projet de loi Notre-Dame : députés et sénateurs en désaccord
Projet de loi Notre-Dame : députés et sénateurs échouent à s’accorder sur un texte commun
Source : le moniteur du 05/06/2019
Espaces naturels : simplification des démarches administratives
Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?
Source : le moniteur du 04/06/2019
Contrats et marchés publics
OECP : publication du guide pratique sur l’achat public innovant
L’observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
Source : weka du 07/06/2019
Concession : non-respect des exigences fixées du mode de transmission de la candidature
Commande publique – Attention aux pièces exigées dans le règlement de consultation !
Source : banque des territoires du 05/06/2019
Environnement
Économie circulaire : centrales à béton “zéro rejet” pour le Grand Paris
Des centrales à béton “zéro rejet” pour le Grand Paris ?
Source : batiactu du 04/06/2019
Transports
Nice : le chantier du tramway Ouest/Est bientôt terminé
A Nice, le chantier de la ligne de tramway Ouest/Est voit le bout du tunnel
Source : le moniteur du 03/06/2019
PRESSE
L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait se confirmer
EuropaCity : L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait être confirmée
Source : le parisien du 07/06/2019
Élections municipales 2020 : la frénésie des travaux publics
Avant les élections municipales de 2020, la frénésie des travaux dans les villes
Source : le monde du 06/06/2019
