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Au Journal officiel
Collectivités territoriales
Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales
Fonction publique
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Grand Paris
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
Collectivités territoriales
Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Voir également
Urbanisme
Rapport d’information de M. Jean-Louis Léonard fait au nom de la mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2697.asp
Contrats de partenariat
Réponses ministérielles
Marchés publics
QE 75853 question de M. Mancel Jean-François (UMP) – Oise
Marchés publics – appels d’offres – seuils d’assujettissement. réglementation
Date de réponse : 06/07/2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75853QE.htm
Urbanisme
Veille administrative : 2 réponses ministérielles commentées (assiette des divisions primaires & attestation de la qualité habitant à construire) (Jurisurba, 7 juillet 2010)
QE 55264 question de M. Sainte-Marie Michel (S.R.C.) – Gironde
Urbanisme – permis de construire – avis conforme des architectes des Bâtiments de France. suppression
Date de réponse : 06/07/2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55264QE.htm
Jurisprudence
Collectivités territoriales
Constitutionnalité de la procédure de consultation des électeurs sur les projets de fusion de communes (Dalloz.fr, 8 juillet 2010)
Cons. const. 2 juill. 2010, Cne de Dunkerque, décis. n° 2010-12 QPC
Environnement
Installations classées : action en réparation d’associations de défense de l’environnement (Dalloz.fr, 7 juillet 2010)
Civ. 3e, 9 juin 2010, FS-P+B, n° 09-11.738
Expropriation
Expropriation : appel incident et égalité des armes (Dalloz.fr, 9 juillet 2010)
Civ. 3e, 23 juin 2010, FS-P+B, n° 09-13.516
SEM
Les conditions de l’intervention des sociétés d’économie mixte sur un marché concurrentiel (Dalloz.fr, 12 juillet 2010)
CE 5 juill. 2010, Syndicat national des agences de voyages, req. n° 308564
Dans la presse
Collectivités locales
Le Sénat a mis en pièce la réforme des collectivités (La Gazette des communes, 7 juillet 2010)
http://infos.lagazettedescommunes.com/41644/le-senat-a-mis-en-piece-la-reforme-des-collectivites/
Grand Paris
Grand Paris : le ministre de l’Espace rural, Michel Mercier, reprend le dossier (Le Moniteur, 6 juillet 2010)
Tempête Xynthia
Des propositions concrètes pour prévenir et gérer les risques de submersion marine