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Veille

November 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 novembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Identification de constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un futur site olympique ou paralympique

Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Promulgation de la loi relative à l’énergie et au climat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Expérimentation d’une nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF : Date de signature : 16/10/2019 | Date de mise en ligne : 22/10/2019

Instruction du Gouvernement relative à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE)

Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Plans d’aménagement et urbanisme – Application des règles fixées par les plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU) – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

CE 8 novembre 2019 M. et Mme G… et autres, req. n° 420324 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Article L. 424-5 du code de l’urbanisme – Permis de construire ou d’aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent être retirés que s’ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces décisions

CE 6 novembre 2019 SAS Severini Pierres et Loisirs, req. n° 417552

Contrats et marchés publics

Contrats de concession : règles de passation particulières

CE 8 novembre 2019 Société Martiniquaise des Eaux, req. n° 432216

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Quel projet pour le Val-d’Oise après l’abandon d’Europacity ?

Après l’abandon d’Europacity, les élus exigent un nouveau projet pour le Val-d’Oise

Source : la tribune du 08/11/2019

Construction : vers un nouveau droit de la propriété

Logement : vers un droit de propriété amoindri pour faire baisser les prix ?

Source : le moniteur du 06/11/2019

Contrats et marchés publics

Passation des marchés publics : publication des nouveaux formulaires types pour 2023

De nouveaux formulaires types européens sont disponibles

Source : weka du 12/11/2019

L’achat public durable

Commande publique : les salons où l’on clause

Source : achat public du 08/11/2019

Environnement et Énergie

La Loi énergie et climat promulguée au Journal officiel

Loi énergie et climat : Innovation, bilan carbone et appels à projets au menu

Source : achat public 12/11/2019

« Zéro artificialisation nette » : des projets en vue

Friches : le gouvernement annonce cinq projets de réhabilitation “pilotes”

Source : banque des territoires du 08/11/2019

Projet de loi Engagement et proximité : transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI

Engagement et proximité : en commission, l’Assemblée rétablit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Source : banque des territoires du 08/11/2019

Transports

Abandon d’EuropaCity : quel avenir pour la ligne 17 du Grand Paris Express ?

Après l’abandon d’EuropaCity, quel avenir pour la ligne 17 du métro Grand Paris Express ?

Source : france bleu du 07/11/2019