Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Loi Ollier : 102 amendements déposés avant la discussion prévue en séance publique le 31 mars
Catégorie
Aménagement commercial
Date
March 2011
Temps de lecture
< 1
Voir les amendements
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
La loi ACTPE du 18 juin 2014 a-t-elle créé un fonds de commerce sur le domaine public ?
Un examen des projets d’aménagement cinématographique au regard des seuls objectifs et critères résultant des articles L. 212-6 et L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée
Circulaire loi ELAN sur la suspension préfectorale des demandes présentées aux CDAC