Publication du décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

 

Dans notre blog du 5 avril 2018, nous exposions les dispositions les plus notables de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Nous vous indiquions également que, dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un décret n° 2018-223 en date du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis, est venu compléter l’article R.102-3 du code de l’urbanisme.

Le décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publié.

Pour mémoire, l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 prévoit que les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ayant un caractère temporaire constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme comme relevant du b de l’article L. 421-5 du même code (c’est-à-dire les constructions de faible durée en raison de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel ils sont destinés).

Le décret précise que les constructions provisoires destinées à accueillir les activités du Grand Palais, notamment celles déployées dans la nef, site accueillant les compétitions d’escrime et de taekwondo pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pendant la fermeture de ce site pour la réalisation des travaux préalables à l’accueil de ces compétitions auront les caractéristiques suivantes :

  • « Surface occupée : 13 500 m²
  • Structure en forme de croix
  • Longueur maximale 150 m
  • Largeur maximale 125 m
  • Hauteur maximale : 26,5 m
  • Jauge : 8 000 personnes
  • Calendrier prévisionnel :
  • Montage : septembre-décembre 2020
  • Exploitation : janvier 2021 à juillet 2023 ».

Une consultation est actuellement ouverte du 14 mai jusqu’au 5 juin 2018 sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et d’autres décrets d’application sont encore attendus.