Veille du 25 au 27 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 juillet 2018

Textes officiels

JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

Projets de lois

JORF – dernière modification le 26 juillet 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 juillet 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – le 26 juillet 2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – mis à jour le 26 juillet 2018

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) discuté au Sénat

Portail de l’Économie des Finances de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques – 23/07/2018

Consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme

Le projet de loi Elan adopté par le Sénat

Le Sénat amende le projet de loi Elan

Source : la gazette des communes du 26/07/2018

Loi Elan et amendements : le texte sera étudié par une commission mixte paritaire après les vacances parlementaires

Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Source : le moniteur du 26/07/2018

Examen du volet commerce et centres-villes

Projet de loi Elan – Centres-villes et commerce : le Sénat reste fidèle à la proposition de loi Bourquin-Pointereau

Source : localtis du 25/07/2018

Projet loi Elan : les dispositions Logement adoptées par le Sénat

Elan – Les principales dispositions Logement adoptées par les sénateurs en séance

Source : localtis du 24/07/2018

Commande publique

Projet de décret relatif aux contrats de la commande publique

Commande publique – Relèvement du seuil des achats innovants : ça se concrétise !

Source : localtis du 24/07/2018

Transports

Autocars : libéralisation et complémentarité des transports

Transports interurbains – Autocars Macron : plus de complémentarité que de réelle concurrence avec les services conventionnés

Source : localtis du 26/07/2018