Veille du 9 au 12 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 mars 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0060 du 12 mars 2019

Conditions d’application de la possibilité pour les maîtres d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments de déroger aux règles de construction sous certaines conditions

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

JORF n°0060 du 12 mars 2019

Cadre de fixation des redevances, élaboration et actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau

Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau

JORF n°0058 du 9 mars 2019

Actualisation de la réglementation sur les ports maritimes et fluviaux

Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

JURISPRUDENCE

Administratif

Conditions de la mise à la disposition d’une association cultuelle de locaux communaux selon qu’ils sont ou non affectés aux services publics communaux

CE 7 mars 2019 Commune de Valbonne, req. n° 417629 : publié au recueil Lebon

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Article L. 425-4 du code de l’urbanisme – Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)

CAA Nantes 1 mars 2019 SAS Sablé distribution et la SARL Tedali, req. n° 17NT02495

Permis de construire pour agrandissement d’un centre commercial – Article L. 752-17 du code de commerce – CNAC

CAA Nantes 1 mars 2019 SCI Tessier, req. n° 17NT03490

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 mars 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Orientation des mobilités

« Mardi 19 mars 2019 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, modifié par lettre rectificative (procédure accélérée). »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualités – le 4 mars 2019

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Quel avenir pour la mer et le littoral ?

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Grand Paris aménagement : bilan et perspectives

Th. Lajoie : « L’enjeu, c’est de construire le Grand Paris pour tous »

Source : le journal du grand paris du 12/03/2019

Grand débat national : les architectes présentent 73 propositions

A leur tour, les architectes s’invitent dans le Grand débat national

Source : le moniteur du 08 /03/2019

Programme « Cœur de ville » : nouveau service de datavisualisation

Cœur de ville :  la datavisualisation au service du diagnostic territorial

Source : banque des territoires du 08/03/2019

Aménagement urbain : déséquilibres entre centre-ville et périphérie

Intercos et schémas de cohérence en première ligne pour gérer la crise de l’urbanisme commercial

Source : la gazette des communes du 06/03/2019

Collectivités

Conditions d’occupation du domaine public

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Source : la gazette des communes du 11/03/2019

Contrats et marchés publics

Le sourcing opérationnel

Le sourcing expliqué de manière opérationnelle par la direction des achats de l’État

Source : weka du 12/03/2019

Achats hospitaliers

Achats hospitaliers : de la massification à la création de valeur

Source : décision achats du 11/03/2019

Dématérialisation : le point sur la facturation électronique

Qu’en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Source : marchés publics pme du 10/03/2019

PRESSE

Loi Elan et urbanisation commerciale

Opinion | Loi ELAN : de bonnes idées… à contretemps !

Source : les échos du 11/03/2019

Liaison ferroviaire Lyon-Turin finalement validée

Ligne ferroviaire Lyon-Turin : malgré les tensions, Rome valide le lancement des appels d’offres

Source : le monde du 11/03/2019

« Triangle » de Gonesse : symbole de la crise écologique

EuropaCity : «Urbaniser par inadvertance ou bétonner par commodité n’est plus permis»

Source : le monde du 11/03/2019