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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0059 du 10 mars 2023
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
JORF n°0059 du 10 mars 2023
Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0059 du 10 mars 2023
Modification des exigences à atteindre pour un projet de construction afin d’être qualifié d’exemplaire énergétiquement ou d’exemplaire environnementalement
JORF n°0058 du 9 mars 2023
Mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Dernière mise à jour le 9 mars 2023
Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Mardi 14 mars 2023, le Sénat examine la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires.
JURISPRUDENCE
Environnement
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 mars 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 mars 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 09/03/2023
La Lettre de la DAJ n° 353 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 8 mars 2023 au 29 mars 2023
Projet de décret pris pour l’application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 10 A.N.
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 10 A.N.
Urbanisme – Interprétation à retenir d’un arrêt du Conseil d’État – Permis de construire
Question écrite n° 3456 de Mme Sabrina Agresti-Roubache – JOAN du 07/03/2023
Urbanisme – Artificialisation des zones humides
Question n° 3455 de M. Sylvain Carrière – JOAN du 07/03/2023
Commerce extérieur – Mise en œuvre d’un cadre d’application du bonus climatique
Question écrite n° 2008 de M. Dominique Potier – JOAN du 07/03/2023
Couverture mobile à l’intérieur des bâtiments
Question écrite n° 00699 de M. Patrick Chaize – JO Sénat du 09/03/2023
Encadrement de l’installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »
Question orale n° 0259S posée par Mme Christine LAVARDE – JO Sénat du 15/02/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 09/03/2023
Les temps forts du Conseil de Paris de mars 2023
Ville de Paris | Mise à jour le 08/03/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour le 08/03/2023
Votation du 2 avril : « Pour ou contre les trottinettes en libre-service ? »
SDRIF-E : OBJECTIF 2040
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : des freins persistent
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : des freins persistent
Source : weka du 10/03/2023
PLU bioclimatique : un premier arrêt adopté avant l’été
PLU bioclimatique : un premier arrêt adopté avant l’été
Source : journal grand paris du 09/03/2023
Patrick Ollier : « Faire des efforts pour réintégrer l’agriculture en ville »
Patrick Ollier : « Faire des efforts pour réintégrer l’agriculture en ville »
Source : affiches parisiennes du 09/03/2023
Décret sur la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
Source : gazette des communes du 09/03/2023
Performance énergétique des logements
Source : localtis du 09/03/2023
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Source : localtis du 09/03/2023
De Belfort à Tarbes, 26 villes s’inquiètent pour la survie de leurs magasins Galeries Lafayette
De Belfort à Tarbes, 26 villes s’inquiètent pour la survie de leurs magasins Galeries Lafayette
Source : le monde du 09/03/2023
Loi 3DS : les conditions de l’expérimentation sur l’aménagement commercial en consultation
Loi 3DS : les conditions de l’expérimentation sur l’aménagement commercial en consultation
Source : localtis du 08/03/2023
La rénovation urbaine en plein débat face aux enjeux climatiques
La rénovation urbaine en plein débat face aux enjeux climatiques
Source : le monde du 07/03/2023
Loi 3DS : un décret précise le contenu du rapport sur le bon usage des prélèvements SRU
Loi 3DS : un décret précise le contenu du rapport sur le bon usage des prélèvements SRU
Source : localtis du 07/03/2023
Feu vert de la justice au règlement “anti-Airbnb” au Pays basque
Feu vert de la justice au règlement “anti-Airbnb” au Pays basque
Source : localtis du 07/03/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Electrification de la flotte automobile
Source : weka du 10/03/2023
Les factures afférentes à un marché public sont-elles communicables à un élu ?
Les factures afférentes à un marché public sont-elles communicables à un élu ?
Source : weka du 09/03/2023
Un marché passé par une société publique locale n’est pas un contrat administratif
Un marché passé par une société publique locale n’est pas un contrat administratif
Source : weka du 07/03/2023
- Environnement
Emballages de la restauration : un décret fournit les axes structurants de la nouvelle filière REP
Emballages de la restauration : un décret fournit les axes structurants de la nouvelle filière REP
Source : localtis du 08/03/2023
