AdDen : publication de la mise à jour mars 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), éd. Berger Levrault

AdDen avocats annonce la publication de la mise à jour de l’encyclopédie L’Urbanisme et les collectivités locales (tomes 1 & 2) – mars 2019, réf. n ° 23 71 05. Publiée aux éditions Berger-Levrault, éditeur de logiciels et de contenus réglementaires à dimension internationale, cette encyclopédie est composée de 3 tomes.

AdDen avocats a l’honneur de poursuivre depuis plus d’un an le travail exceptionnel, tant en qualité qu’en volume, effectué par Me Patrick Hocreitère depuis 35 ans. Cette nouvelle mise à jour continue d’analyser avec rigueur et précisions les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la précédente (réf. n° 23 71 04 – novembre 2018).

Sous la direction d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, spécialiste en droit public, ce travail est réalisé par l’équipe suivante :

Tome 1

Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats et Laurine Boutin, avocate à la cour AdDen avocats : partie 1 L’urbanisme, compétence communale < 1.1. Les évolutions du droit de l’urbanisme; Fasc. 1.2. Les moyens humains ; Fasc. 1.4. Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme >

Elsa Sacksick et Pierre-Luc Bertranet, avocat à la cour AdDen avocats : partie 2 Les modes d’occupation des sols < Fasc. 1. Objet et demande de certificat d’urbanisme – Fasc. 2.2. L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme – Fasc. 2.3. De la décision à l’archivage : les étapes postérieures à la demande de certificat d’urbanisme >

Audrey Lebeau, avocate associée AdDen Auvergne-Rhône-Alpes et Max Boiron-Bertrand, avocat à la cour AdDen Auvergne-Rhône-Alpes : partie 2 Les modes d’occupation des sols < Fasc. 4. La demande de permis et la déclaration préalable – Fasc. 2.8. Le contrôle administratif de la conformité – Fasc. 2.9. Objet et champ d’application du permis de construire – Fasc. 2.10. La demande de permis de construire – Fasc. 2.12 Les constructions soumises à permis de construire et à déclaration préalable >

Elsa Sacksick et Mathilde Beth, avocate senior AdDen avocats : partie 2 Les modes d’occupation des sols < Fasc. 5. L’instruction des demandes de permis et de déclaration préalable – Fasc. 2.6. La décision en matière de permis et de déclaration préalable – Fasc. 2.7. La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration – Fasc. 2.11. Instruction de la demande de permis de construire et décision – Fasc. 2.13. Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable >

Tome 2

Elsa Sacksick et Ambroise Vienet-Legué, avocat à la cour AdDen avocats : partie 1 Les règles générales d’urbanisme < 1.1. La règle de constructibilité limitée >

Elsa Sacksick et Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats : partie 1 Les règles générales d’urbanisme < 1.2. Le règlement national d’urbanisme >

Elsa Sacksick et Lauriane Tonani, avocate à la cour AdDen avocats : partie 1 Les règles générales d’urbanisme < 1.3. Les cartes communales > & partie 3 Les contraintes supra-communales < Fasc. 3.3. Les servitudes d’utilité publique >

Elsa Sacksick et Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest : partie 2 Le plan local d’urbanisme < 2.1. Le champ d’application territorial du PLU – Fasc. 2.2. Les modalités d’élaboration du PLU – Fasc. 2.3. Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation >

Elsa Sacksick et Sylvain Maisonneuve, avocat senior AdDen avocats : partie 2 Le plan local d’urbanisme < Fasc. 6. La mise en compatibilité du PLU >

Elsa Sacksick et Nelson Correia, avocat à la cour AdDen avocats : partie 2 Le plan local d’urbanisme < Fasc. 7. Encadrement juridique des PLU – Fasc. 2.9. Les documents graphiques du règlement – Fasc. 2.10. Les annexes du PLU – Fasc. 2.11. Les effets du PLU

Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée: partie 2 Le plan local d’urbanisme < 2.12. Le contentieux du PLU >

Philippe Proot, avocat of counsel AdDen avocats, spécialiste en droit public : partie 3 Les contraintes supra-communales < Fasc. 1. Aménagement et protection du littoral et de la montagne >

Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée et Auberi Gaudon, avocate à la cour AdDen Méditerranée : partie 3 Les contraintes supra-communales < Fasc. 2. Les projets d’intérêt général >

Elsa Sacksick, Emmanuelle Jouvin, avocate consultante AdDen avocats et Pierre-Alexandre Beguerie : partie 3 Les contraintes supra-communales < Fasc. 4. Des schémas directeurs aux schémas de cohérence territoriale – Fasc. 3.5. Les schémas de cohérence territoriale >