Veille du 21 au 24 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 septembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre

Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Commission nationale du débat public : projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique

Décision n° 2019/135/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/5 du 4 septembre 2019 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique (44)

JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Commission nationale du débat public : projet de ZAC du village olympique (93)

Décision n° 2019/144/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de ZAC du village olympique (93)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2019

JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Indice des loyers commerciaux et des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

Instruction relative aux modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/ 2019/154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 23 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Prorogation de la durée d’une concession de travaux existante

CJUE 18 septembre 2019 Commission européenne c/ République italienne, aff. C‑526/17

Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation

CE 20 septembre 2019 Collectivité territoriale de Corse, req. n° 421075 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décrets d’application de la loi Elan

Les décrets publiés – Mis à jour le 23/09/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

De nouveaux financements pour les JO Paris 2024

Ouvrages olympiques : de nouveaux sites bénéficieront de financements

Source : banque des territoires du 23/09/2019

Développement économique des petits commerces

« Agenda rural » : le gouvernement met l’accent sur les petits commerces et la jeunesse

Source : weka du 20/09/2019

Collectivités territoriales

Auvergne-Rhône-Alpes : la région la mieux gérée de France selon la Cour des comptes

« La Cour des comptes confirme que nous sommes la région la mieux gérée de France » (Laurent Wauquiez, Auvergne-Rhône-Alpes)

Source : la tribune du 24/09/2019

Contrats et marchés publics

Analyse de la commande publique région par région

Le dynamisme de la commande publique étudié région par région

Référence : Baromètre de la commande publique : résultats 2019 – AdCF

Source : weka du 24/09/2019

Commande publique : règles concernant le dépôt de variante

Variante sans offre de base : c’est possible mais…

Référence : CE 20 septembre 2019, n° 421317

Source : banque des territoires du 23/09/2019

Attribution d’un contrat de concession à une personne publique

Concession et personne publique candidate : attention à ne pas fausser la concurrence!

Source : banque des territoires du 20/09/2019

Environnement

Financement des modes d’irrigation et le rôle de l’Agence de l’eau

Dans quelle mesure les agences de l’eau financent-elles les projets de territoires pour la gestion de l’eau ?

Source : la gazette des communes du 24/09/2019

Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie s’élargit aux sites ETS

Source : banque des territoires du 23/09/2019

Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?

Source : la gazette des communes du 20/09/2019

Transports

Comment vivre au rythme des métropoles

Les pistes de Terra Nova pour mieux vivre dans les métropoles

Source : la gazette des communes du 23/09/2019

Bordeaux : prolongements et raccordements du réseau de tramway

Raccordements et souterrains : les remèdes des usagers pour le tramway bordelais

Source : la tribune du 23/09/2019

Ouverture à la concurrence des TER

Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France lance trois consultations publiques

Source : banque des territoires du 20/09/2019