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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
Loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire | Décision du Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
Reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification | le 9 juillet 2020
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
JORF – dernière modification | le 9 juillet 2020
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
JORF – dernière modification | le 10 juillet 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
JURISPRUDENCE
Administratif
Tribunal administratif de Versailles | Actualités du 6 juillet 2020
Abandon du projet de Grand Stade de rugby – les collectivités indemnisées
Réf. TA Versailles 3 juillet 2020 Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, communes de Ris-Orangis et Bondoufle c/ Fédération française de rugby, n°s 1801011, 1801012 et 1801052, C+
Environnement
Conseil d’État | Décision contentieuse | 10 juillet 2020
Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard
Réf. CE 10 juillet 2020 Association les Amis de la Terre France et autres, req. n° 428409
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres | 7 juillet 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2020
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – DAJ | 9 juillet 2020
L’OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
L’OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – DAJ | 9 juillet 2020
L’AMF a œuvré pour maintenir la confiance dans les marchés financiers pendant la crise
La Lettre de la DAJ n°299 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – DAJ | 6 juillet 2020
Les CCRA renouvelés pour cinq ans
Les CCRA renouvelés pour cinq ans
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 06/07/2020 au 16/08/2020
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 29/06/2020 au 20/07/2020
Projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités
Loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Source : vie publique du 10/07/2020
Patrick Ollier réélu à la tête du Grand Paris
Anne Hidalgo fait réélire le gaulliste Patrick Ollier à la tête du Grand Paris
Source : le monde du 10/07/2020
Note d’information (FSDRIF) : Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France 2020
Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) 2020
Source : id cité du 10/07/2020
Aménagement – Construction – Urbanisme
Changement de destination en commune littorale
Littoral : le changement de destination d’un bâtiment agricole ancien est possible
Réf. Question écrite n°13680 de Mme Agnès Canayer – JO Sénat du 18 juin 2020
Source : le moniteur du 10/07/2020
Cession d’un immeuble et production d’une attestation de non-contestation de conformité
L’attestation de non-contestation de conformité est-elle obligatoire pour la vente d’un immeuble ?
Réf : Question écrite n°13746 de Jean Louis Masson – JO Sénat du 28 mai 2020
Source : gazette des communes du 09/07/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 9 juillet 2020
La veille urbaine du 8 juillet 2020
Source : décideurs magazine du 09/07/2020
Le guide de l’OPPBTP allégé
Coactivité, déplacements : le guide de l’OPPBTP une nouvelle fois allégé
Source : batiactu du 08/07/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
« Des mesures concrètes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique »
[Tribune] “Des mesures concrètes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique”
Source : achat public du 09/07/2020
Commande publique : enquêtes et surveillance stratégiques
Enquêtes et surveillance stratégiques
Source : achat public du 09/07/2020
Environnement
Les priorités des Contrats de transition écologique (CTE)
Energie, mobilité et économie circulaire : les priorités des Contrats de transition écologique (CTE)
Source : adcf du 10/07/2020
Transports
Ouverture à la concurrence des TER
Ouverture à la concurrence des TER : cinq régions en première ligne
Source : localtis du 09/07/2020
Région Île-de-France : arrêt provisoire des paiements à la RATP et la SNCF
Faute d’aide de l’Etat, Ile-de-France Mobilités ne paiera pas la RATP et la SNCF en juillet
Source : localtis du 08/07/2020
[Covid-19] : retard de livraison des lignes du Grand Paris Express
La crise du Covid-19 retarde de plusieurs mois la livraison des lignes du Grand Paris Express
Source : le moniteur du 07/07/2020
