Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 juin 2018
Textes officiels
JORF n°0142 du 22 juin 2018
JORF n°0141 du 21 juin 2018
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JORF n°0139 du 19 juin 2018
Projets et propositions de lois
JORF – dernière modification le 21 juin 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
JORF – dernière modification le 19 juin 2018
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Jurisprudence
Contrats et marchés publics
Réparation du préjudice causé par des travaux publics
CE 20 juin 2018 Société Cup, req. n°415865
Environnement
Arrêté du Premier ministre portant prise en considération d’un projet de parc national
Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’aménagement et d’urbanisme – Plan de prévention des risques naturels prévisibles
CE 20 juin 2018 M. B… F… et M. D…C…, req. n° 412650 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Autorisation d’exploitation commerciale. Commission nationale d’aménagement commercial
CAA Nantes 15 juin 2018 Société du Noireau et autres, req. n° 16NT04133
Autorisation d’exploitation commerciale. Commission nationale d’aménagement commercial
CAA Nantes 15 juin 2018 SAS Midis et SCI Sercor, req. n° 16NT00423
Réponses ministérielles
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Question d’actualité au gouvernement n° 0392G de Mme Sophie Primas – JO Sénat du 22/06/2018
Droit de préemption par une commune
Question écrite n° 01217 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 21/06/2018
Modalités d’application de l’article L. 214-8-1 du code de l’environnement
Question écrite n° 04073 de M. Philippe Bas – JO Sénat du 21/06/2018
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire
Projet de loi Elan : réformer la loi Littoral
Loi Littoral : Macron appelle au « bon sens »
Source : le moniteur du 21/06/2018
Collectivités territoriales
Dépenses de fonctionnement : la signature des contrats départements – Etat en suspens
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
Source : gazette des communes du 21/06/2018
Commande publique
Réparation du préjudice causé par des travaux publics
Source : achat public du 22/06/2018
Partenariats public-privé : état des lieux
PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »
Source : le moniteur du 20/06/2018
Projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi Pacte : quel impact territorial ?
Source : localtis du 20/06/2018
L’allotissement : principe et modalités soumis au seul contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non
Source : le moniteur du 19/06/2018
Environnement
Rapport d’information sur la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Loi Biodiversité : le bilan des députés, deux ans après
Source : localtis du 20/06/2018
Construction de six parcs éoliens en mer
Eolien offshore : les six parcs se feront, 40% moins chers
Source : actu-environnement du 20/06/2018
Volonté de l’UE d’interdire l’usage de certains produits plastiques
Interdiction des plastiques : l’inquiétude monte chez les producteurs européens
Source : actu-environnement du 19/06/2018
