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DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 février 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0039 du 15 février 2019
Décret portant sur l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie
JORF n°0038 du 14 février 2019
Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0038 du 14 février 2019
Identification de constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un futur site olympique ou paralympique
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Contentieux des autorisations d’urbanisme et le mécanisme de cristallisation des moyens en première instance
CE avis 13 février 2019, req. n° 425568 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Intentions de dissimulation des désordres avant la signature du procès-verbal de réception des travaux
CE 1 février 2019 Commune de Béziers, req. n° 417966
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale – Pénalités de retard
CAA Marseille 11 février 2019 Société BDM Architectes, req. n° 17MA04879
Responsabilité décennale – Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs
CAA Marseille 11 février 2019 Société Sogev, req. n° 17MA03857
Décompte général et définitif – Règlement des différends
CAA Bordeaux 8 février 2019 Société Bati-coffrage, req. n° 16BX01862
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 14 février 2019
Croissance et transformation des entreprises
« Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises se réunit. »
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 14 février 2019
« Mercredi 13 février 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 14 février 2019
La Lettre de la DAJ n° 267 est parue
Quel cadre juridique pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ?
Ministère de la transition écologique et solidaire – Consultation publique – le 14 février 2019
Synthèse des avis et motif de la décision sur le décret d’application de l’ordonnance ESSOC1
Ministère de la transition écologique et solidaire – Transports – Consultation publique du 13/02/2019 au 06/03/2019
Dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – le 13 février 2019
Loi ELAN : opération de revitalisation de territoire (ORT)
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un outil pour redynamiser les centres-villes
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Question écrite n° 07076 de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 14/02/2019
Manque d’entretien du réseau routier français
Question écrite n° 06950 de M. Ladislas Poniatowski – JO Sénat du 14/02/2019
Risques liés au projet de « ligne nouvelle » à grande vitesse en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Question écrite n° 07955 de Mme Claudine Kauffmann – JO Sénat du 14/02/2019
Transports routiers : état du réseau routier
Question n° 11453 de Mme Aude Luquet – JOAN du 12/02/2019
Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport
Question n° 11883 de M. André Chassaigne – JOAN du 12/02/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
BTP : le nouveau contrat stratégique
Que contient le nouveau contrat stratégique de filière du BTP ?
Source : le moniteur du 14/02/2019
Saisine du Conseil constitutionnelle : article L. 600-13 du Code de l’urbanisme
Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel
Source : le moniteur du 14/02/2019
Découvrir le dossier de l’AdCF : « Cœurs de ville : place à l’action »
Intercommunalités n° 235 – Janvier 2019
Source : adcf.org du 15/02/2019
« Plan d’action global » pour les villes et leurs commerçants
Gilets jaunes – Bientôt un “plan d’action global” pour les villes et leurs commerçants
Source : banque des territoires du 13/02/2019
Contrats et marchés publics
Projet de loi Pacte : oppositions à la privatisation d’ADP
Projet de loi Pacte – Le Sénat oppose un refus symbolique à la privatisation d’ADP
Source : banque des territoires du 13/02/2019
La bonne formule de contrat selon le nouveau code de la commande publique
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Source : gazette des communes du 13/02/2019
Le recours au PPP pour la construction de 34 écoles marseillaises annulé
A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles
Source : le moniteur du 12/02/2019
Transports
Financement de la loi d’orientation des mobilités
Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression
Source : banque des territoires du 14/02/2019
PRESSE
L’apport d’« Action Cœur de Ville » pour les territoires
Source : la tribune du 13/02/2019
EuropaCity : stratégie et efficacité commerciales
La culture comme nouveau levier d’attraction commerciale ?
Source : la tribune du 12/02/2019
