Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 1er au 3 septembre 2021

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral

Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Encadrement du niveau des loyers – Conditions d’usage de données collectées par l’observatoire local des loyers antérieurement à son agrément

Décret n° 2021-1142 du 2 septembre 2021 relatif aux données collectées par les observatoires locaux des loyers

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Mise en place du dispositif d’expérimentation d’encadrement du niveau des loyers sur certaines communes du territoire de la métropole de Lyon

Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Mise en place du dispositif d’expérimentation d’encadrement du niveau des loyers sur le territoire de la commune de Montpellier

Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Mise en place du dispositif d’expérimentation d’encadrement du niveau des loyers sur le territoire de la commune de Bordeaux

Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Conseil d’Etat | Avis consultatif | 1^er septembre 2021

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

JURISPRUDENCE

Marchés et contrats administratifs

Procédures d’attribution des contrats de concession – Réglementation nationale prévoyant le renouvellement d’une concession sans nouvelle procédure d’appel d’offres

CJUE 2 septembre 2021, Sisal SpA (C‑721/19), Stanleybet Malta Ltd (C‑722/19), Magellan Robotech Ltd (C‑722/19) c/ Agenzia delle Dogane e dei Monopoli, Ministero dell’Economia e delle Finanze, aff. C-721/19 et C-722/19

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Conseil des ministres du 1 septembre 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 septembre 2021

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite n° 20853 de Mme Céline Brulin – JO Sénat du 02/09/2021

Publicité des actes des collectivités territoriales 

Question écrite n° 23666 posée par M. Hugues SAURY – JO Sénat du 02/09/2021

Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Question écrite n° 22113 de M. Jean-Yves Roux – JO Sénat du 02/09/2021

Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Question écrite n° 22573 de Mme Vivette Lopez – JO Sénat du 02/09/2021

Future gestion des sites Natura 2000

Question écrite n° 21339 posée par M. Laurent BURGOA – JO Sénat du 02/09/2021

Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Question écrite n° 23383 posée par M. Daniel GREMILLET – JO Sénat du 02/09/2021

Révision des conditions de mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique

Question écrite n° 22859 posée par Mme Toine BOURRAT – JO Sénat du 02/09/2021

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Revitalisation des villes moyennes

La revitalisation des villes moyennes : un pari réussi ?

Source : localtis du 03/09/2021

[Centres commerciaux] Pass sanitaire annulé, maintenu, reconduit… 

Pass sanitaire annulé, maintenu, reconduit… Le grand flou dans les centres commerciaux

Source : le parisien du 02/09/2021 (abonnés)

Tout savoir sur les nouveaux SCOT

Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale

Source : gazette des communes du 01/09/2021

JO 2024 : recours contre une piscine d’entraînement

JO 2024 : recours déposé auprès de la justice contre une piscine d’entraînement

Source : batiactu du 01/09/2021

[Etudes / APUR] Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris

A l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), un travail profond tant il est creux

Source : chroniques architecture du 31/08/2021

• Environnement

[Energies renouvelables] Réévaluation du guichet ouvert des installations photovoltaïques

L’arrêté réévaluant le guichet ouvert des installations photovoltaïques bientôt publié

Source : le moniteur du 03/09/2021

Veille énergie – environnement du 2 septembre 2021

Veille énergie – environnement du 2 septembre 2021

Source : décideurs magazine du 02/09/2021

• Marchés et contrats administratifs

Loi Climat et résilience et achat public durable

Loi Climat et résilience : vers plus de transparence pour les SPASER

Source : weka du 02/09/2021

• Transports

Bordeaux : nouveau projet de métro

Un nouveau projet de métro sort de terre à Bordeaux

source : actu bordeaux du 30/08/2021