• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

50 questions : L’actualité des marchés publics

50 questions : L’actualité des marchés publics

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick, Nicolas Nahmias, Laurent Givord, Rachel Cattier et Anne Davy publié dans le courrier des maires n° 257, cahier n° 55 – mai 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Annulation pour non-conformité au droit de l’Union des dispositions du code de la commande publique relatives à l'interdiction de soumissionner à un contrat de concession

Annulation partielle et permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse – Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises

Pas de délégation de service public sans service public

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq