50 questions : L’étude d’impact et l’enquête publique

Catégorie

Environnement, Vie du cabinet

Date

November 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli publiés dans Le Courrier des maires n° 262, cahier n° 59 – novembre 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Nouvelle application de l’article R. 821-5 du code de justice administrative en matière d’autorisation environnementale : une mesure de régularisation relative au défaut d’obtention d’une dérogation espèces protégées peut faire l’objet d’un sursis à exécution en cassation

La multiplication des textes pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19

Mélanie Denis-Vernet rejoint AdDen avocats en qualité de collaboratrice senior