AdDen Nouvelle-Aquitaine prend part au Colloque patrimoine de l’Institut de Droit Public organisé à Bordeaux le 29 mars 2018

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

mars 2018

Temps de lecture

< 1

AdDen Nouvelle-Aquitaine prend part au Colloque patrimoine de l’Institut de Droit Public organisé à Bordeaux le 29 mars 2018

Cédric Raux, avocat sénior, participera à la table ronde n°1 portant sur « Le patrimoine comme opportunité ».
Le programme ainsi que la liste des intervenants sont à découvrir ici : http://barreau-bordeaux.avocat.fr/colloque-patrimoine-de-linstitut-de-droit-public-29-mars/programme-29-03-2/

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Fixation de nouveaux seuils de consultation pour avis des services de l’Etat en matière d’opérations immobilières entreprises par les collectivités publiques et certains organismes

Un périmètre de remembrement urbain doit être soumis à une évaluation environnementale au motif qu’il permet de s’écarter des règles urbanistiques

Construction irrégulière et vice caché : la dissimulation par les vendeurs de l’impossibilité de reconstruire à l’identique un bâtiment aux futurs acquéreurs est constitutive d’un vice caché