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DANS L’ACTUALITÉ du 28 avril au 1er mai 2018
Textes officiels
JORF n°0099 du 28 avril 2018
JORF n°0099 du 28 avril 2018
Circulaires et instructions
JORF – Date de signature le 26-04-2018. Date de mise en ligne le 30-04-2018
Jurisprudence
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques
CAA Bordeaux 26 avril 2018 SAS Le Royal Cinéma, req. n° 17BX02158
Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques
CAA Bordeaux 26 avril 2018 SAS Royal Cinéma, req. n° 15BX02965
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire
Huit territoires engagés dans l’élaboration d’un contrat de transition écologique
Contrats territoriaux de transition écologique : huit territoires engagés dans la démarche
Source : localtis du 27/04/2018
Le gouvernement mise à rénover des bâtiments tertiaires publics
Bâtiments tertiaires : le Gouvernement cherche des financements et stratégies innovants
Source : actu environnement du 27/04/2018
Collectivités territoriales
Etat et collectivités : le gouvernement en reconquête des territoires
Territoires : le gouvernement en opération reconquête
Source : la gazette des communes du 30/04/2018
Le Sénat adopte la proposition relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…
Source : la gazette des communes du 27/04/2018
Commande publique
Refonte de la fiscalité locale
Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
Source : la gazette des communes du 30/04/2018
La taxe d’habitation bientôt supprimée
Source : localtis du 27/04/2018
Environnement
Tarifs de l’électricité produite par les futurs parcs éoliens marins
Eolien en mer : une « vraie marge de manœuvre » dans les négociations selon Isabelle Kocher (Engie)
Source : le moniteur du 27/04/2018
Urbanisme
Défenseurs du patrimoine et projet de loi ELAN
Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
Références : Projet de loi ELAN ; Loi LACP
Source : la gazette des communes du 30/04/2018
Conseil de Paris : débat sur la vente de logements HLM
Loi Elan : le débat va être ouvert à Paris sur la vente des HLM
Source : cbanque.com du 30/04/2018
Des recours contre l’implantation de Leclerc
Cinq recours, dont ceux d’Intermarché et Auchan, déposés contre la zone Leclerc à Calais
Source : nordlittoral du 30/04/2018
Plan Hulot pour la rénovation énergétique des bâtiments
Plan de rénovation énergétique : les professionnels partagés sur les moyens d’y parvenir
Source : le moniteur du 30/04/2018
Rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues
Banlieues : Jacques Mézard, un ministre trop discret?
Source : le journal du dimanche du 28/04/2018
Appel à la rénovation urbaine : rapport de Jean-Louis Borloo
Politique de la ville – Rapport Borloo : les élus espèrent, le gouvernement tempère
Source : localtis du 27/04/2018
Le bilan de vente de logements sociaux en 2017 plutôt mitigé
Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller
Source : localtis du 27/04/2018
Règles d’urbanisme : construction et extension d’établissements pénitentiaires
Source : le moniteur du 27/04/2018
L’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Source : maire-info du 25/04/2018
Revitalisation des centres-villes : projet de « Pacte national »
Un projet de « Pacte national » pour revitaliser les centres-villes
Source : batiweb du 23/04/2018
