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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0080 du 3 avril 2021
[Covid-19] Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Sortie du statut de déchet
Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Permis de construire (articles L. 424-1, L. 424-2 et R. 423-1 du code de l’urbanisme) – Rejet fondé sur l’impossibilité de réaliser légalement la construction envisagée
CE 2 avril 2021 société Serpe, req. n° 427931 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Application des règles fixées par les POS et les PLU – Entrée en vigueur d’un PLU d’une commune couverte par un Scot
CE 2 avril 2021, req. n° 427736 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers
Question n° 36408 de M. Hervé Saulignac – JOAN du 06/04/2021
Développement de la filière hydrolienne – PPE
Question n° 22258 de Mme Sonia Krimi – JOAN du 06/04/2021
Encourager la petite hydroélectricité
Question n° 30174 de Mme Marie-Ange Magne – JOAN du 06/04/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 5 avril 2021
Fermetures des écoles, confinement…on vous dit tout
Fermetures des écoles, confinement…on vous dit tout
Ville de Lyon : mesures d’aides et de soutien aux commerçants
Mesures d’aides et de soutien aux commerçants
Source : ville de lyon du 02/04/2021
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités
[Étude] La production cinématographique en 2020
Malgré la crise sanitaire, les régions n’ont pas cessé d’aider la production cinématographique
Source : localtis du 02/04/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Evénement] « Les rendez-vous marché » du CNCC
Source : cncc du 06/04/2021
La Ville de Paris lance ses logements en accession sous bail réel solidaire
5000 euros du m2 à Paris, c’est possible, mais il n’y en aura pas pour tout le monde
Source : la tribune du 04/04/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 6 avril 2021
La veille urbaine du 2 avril 2021
Source : magazine décideurs du 06/04/2021
[Bordeaux Métropole] Les projets de Poste Immo et logistique urbaine
Logistique urbaine : les projets de Poste Immo pour mailler le territoire de Bordeaux Métropole
Source : la tribune 01/04/2021 (abonnés)
Réduire la place de la publicité dans la Métropole lyonnaise
Source : lyon entreprise du 30/03/2021
Environnement | Energies
[Projet de loi Climat] L’Assemblée renforce la vigilance sur la publicité
Loi climat : l’Assemblée renforce la vigilance sur la publicité
Source : les échos du 05/04/2021
Transports
La transformation à marche forcée de la RATP
Source : le monde du 04/04/2021 (abonnés)
16 ministres de l’UE en faveur du fret ferroviaire
Fret ferroviaire : 16 ministres de l’UE appellent la Commission à l’action
Source : localtis du 02/04/2021
[Étude] “Stratégies foncières autour des gares du Grand Paris Express”
Territoires du Grand Paris Express : une gare ne fait pas tout
Source : localtis du 02/04/2021
