Veille du 11 au 13 juillet 2018

Catégorie

Veille Adden

Date

July 2018

Temps de lecture

3 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 13 juillet 2018

Textes officiels

JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques confiées à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

Projets de lois

JORF – dernière modification le 11 juillet 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Jurisprudence

Aménagement du territoire et urbanisme

Extension de l’urbanisme dans les communes littorales (art. L. 146-4 du code de l’urbanisme alors en vigueur) – Projet de construction situé à proximité immédiate d’un camping

CE 11 juillet 2018 Préfet des Pyrénées-Atlantiques, req. n° 410084 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Marchés et contrats administratifs

Formalités de publicité et de mise en concurrence – Délai de réception des candidatures et des offres à un marché public

CE 11 juillet 2018 Société Transports du Centre, req. n° 418021 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Juridiction compétente pour connaître d’une demande d’exécution d’une décision rendue par le juge du contrat

CE 11 juillet 2018 Commune d’Isola et le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la station d’Isola 2000, req. n° 407865 : publié au recueil Lebon

Exécution financière du contrat – Rémunération du co-contractant

CAA Marseille 2 juillet 2018 SA SM Entreprise, req. n° 12MA02540

Contrats et concessions – Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Paris 28 juin 2018 Société Tinc et Zalthabar, req. n° 17PA01761

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 13 juillet 2018

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017

« Jeudi 12 juillet 2018, à l’issue du débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat a définitivement adopté, par 54 voix pour et 15 voix contre. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 11 juillet 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

« Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – actualité – mis à jour le 13 juillet 2018

Chronique des territoires en action : le sport à Marseille

Ministère des cohésions des territoires – communiqué de presse – 11 juillet 2018

Faire ensemble : soutien aux associations, pacte avec les entreprises, relance de la rénovation urbaine. La mobilisation du Gouvernement pour les quartiers populaires

Réponses ministérielles

Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

Question écrite n° 04624 de M. Jean-Marie Janssens – JO Sénat du 12/07/2018

Ligne 17 du futur métro du Grand Paris

Question écrite n° 03008 de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 12/07/2018

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme