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DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 17 juillet 2018
Textes officiels
JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade
Projets de lois
JORF – dernière modification le 16 juillet 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Jurisprudence
Aménagement du territoire et urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique
Marchés et contrats administratifs
Annulation d’un marché public par le juge
Actualité législative
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 16 juillet 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
« Mardi 17 juillet 2018 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen en séance publique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 juillet 2018
Compétences eau et assainissement aux communautés de communes
« Mercredi 18 juillet 2018, la commission des lois examine le rapport de François BONHOMME et établit son texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communes d’agglomération, adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. »
Sénat – Travaux parlementaires – Rapports d’information – le 11 juillet 2018
Le débat d’orientation des finances publiques pour 2019
Sénat – le 11 juillet 2018
Actualité ministérielle
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – le 16 juillet 2018
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – le 16 juillet 2018
A découvrir : le baromètre de la cohésion des territoires
Réponses ministérielles
Portée de la délégation donnée à l’exécutif local en matière de marchés publics
Question n° 7794 de M. Hervé Saulignac – JO Assemblée nationale du 10/07/2018
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire et urbanisme
Société du Grand Paris : les candidats à la présidence du conseil de surveillance
Deux candidats à la présidence du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Source : le moniteur du 16/07/2018
Le gouvernement a dévoilé le plan « Reconquérir la biodiversité, une question de survie pour nos sociétés »
« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s’attendre le BTP ?
Source : le moniteur du 16/07/2018
Bureau de la Métropole du Grand Paris : lancement de nouveaux projets
La métropole du Grand Paris au service de l’environnement
Source : batiactu di 16/07/2018
Convention pour fixer le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
L’Anru, Action logement et l’Etat fixent dans leur nouvelle convention le financement du NPNRU
Source : localtis du 16/07/2018
Le « pacte de Dijon » a été signé par Édouard Philippe
Politique de la ville – Édouard Philippe signe le pacte de Dijon
Source : localtis du 16/07/2018
JO 2024 : quelle part de l’héritage pour les collectivités
Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?
Source : la gazette des communes du 16/07/2018
La grande transformation de la Gare du Nord
Gare du Nord : les cinq choses à savoir sur la transformation colossale qui se prépare
Source : le moniteur du 10/07/2018
Commande publique
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage
Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux
Source : le moniteur du 16/07/2018
Le CE suspend l’exécution d’un jugement annulant un marché public
Source : localtis du 16/07/2018
Environnement
Arrêté précisant les critères du document stratégique de façade maritime
Littoral – Document stratégique de façade : la méthodologie se précise enfin
Source : localtis du 16/07/2018
Opérateurs de l’eau et de la biodiversité : rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
Source : localtis du 16/07/2018
