AdDen anime la formation autorisations d’urbanisme de Business Immo

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2018

Temps de lecture

< 1

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, animera pour Business Immo le 8 novembre 2018 à Paris une formation intitulée “Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques”.

Retrouvez le programme ici

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Seule une procédure de révision du PLU peut être mise en œuvre dans le cas d’une réduction d’une zone non aedificandi au sens de l’article L. 111-4-1 du code de l’urbanisme

La reconnaissance par le Conseil d’Etat de la possibilité pour un document local d’urbanisme de subordonner l’urbanisation d’un secteur à la définition précise de l’emprise du projet situé sur un emplacement réservé

Commission mixte paritaire Loi Elan : les parlementaires ont trouvé un accord