Le retour de l’étude d’impact, de quoi couper tout ELAN… – Elsa Sacksick livre son opinion au magazine Sites Commerciaux

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2019

Temps de lecture

< 1

Elsa Sacksick, avocate associée – spécialiste en droit public, signe une tribune “Le retour de l’étude d’impact, de quoi couper tout ELAN…” pour Sites Commerciaux, le magazine de l’immobilier et du commerce.

Pour consulter l’article daté de décembre / janvier 2019

3 articles susceptibles de vous intéresser

AdDen anime des formations urbanisme commercial et autorisations d'urbanisme de Business Immo

Une ordonnance de tri rejetant une requête d’appel manifestement dépourvue de fondement ne peut faire droit à des conclusions incidentes à fin d’injonction présentées en défense

Contrôle restreint des juges du fond tant sur les conséquences de l’insuffisance d’une étude d’impact que sur le respect de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme par l’autorité ayant délivré le permis de construire