Le retour de l’étude d’impact, de quoi couper tout ELAN… – Elsa Sacksick livre son opinion au magazine Sites Commerciaux

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2019

Temps de lecture

< 1

Elsa Sacksick, avocate associée – spécialiste en droit public, signe une tribune “Le retour de l’étude d’impact, de quoi couper tout ELAN…” pour Sites Commerciaux, le magazine de l’immobilier et du commerce.

Pour consulter l’article daté de décembre / janvier 2019

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

ADDEN est fier d'être conseil en urbanisme d’Arboretum qui a reçu la distinction de WO2 aux Mipim Awards 2022 dans la catégorie "Meilleur futur projet"

L’absence de contestation de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux n’a pas d’effet sur la caractérisation de l’infraction pénale de réalisation d’une construction en méconnaissance du permis de construire délivré

Précisions sur l’office du juge dans l’application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et application aux instances en cours du nouvel article L. 600-5-2 issu de la loi ELAN