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DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 mars 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0060 du 12 mars 2019
Conditions d’application de la possibilité pour les maîtres d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments de déroger aux règles de construction sous certaines conditions
JORF n°0060 du 12 mars 2019
Cadre de fixation des redevances, élaboration et actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019
JORF n°0058 du 9 mars 2019
Actualisation de la réglementation sur les ports maritimes et fluviaux
JURISPRUDENCE
Administratif
Conditions de la mise à la disposition d’une association cultuelle de locaux communaux selon qu’ils sont ou non affectés aux services publics communaux
CE 7 mars 2019 Commune de Valbonne, req. n° 417629 : publié au recueil Lebon
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Article L. 425-4 du code de l’urbanisme – Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
CAA Nantes 1 mars 2019 SAS Sablé distribution et la SARL Tedali, req. n° 17NT02495
Permis de construire pour agrandissement d’un centre commercial – Article L. 752-17 du code de commerce – CNAC
CAA Nantes 1 mars 2019 SCI Tessier, req. n° 17NT03490
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 mars 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
« Mardi 19 mars 2019 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, modifié par lettre rectificative (procédure accélérée). »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualités – le 4 mars 2019
Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Quel avenir pour la mer et le littoral ?
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Grand Paris aménagement : bilan et perspectives
Th. Lajoie : « L’enjeu, c’est de construire le Grand Paris pour tous »
Source : le journal du grand paris du 12/03/2019
Grand débat national : les architectes présentent 73 propositions
A leur tour, les architectes s’invitent dans le Grand débat national
Source : le moniteur du 08 /03/2019
Programme “Cœur de ville” : nouveau service de datavisualisation
Cœur de ville : la datavisualisation au service du diagnostic territorial
Source : banque des territoires du 08/03/2019
Aménagement urbain : déséquilibres entre centre-ville et périphérie
Intercos et schémas de cohérence en première ligne pour gérer la crise de l’urbanisme commercial
Source : la gazette des communes du 06/03/2019
Collectivités
Conditions d’occupation du domaine public
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Source : la gazette des communes du 11/03/2019
Contrats et marchés publics
Le sourcing opérationnel
Le sourcing expliqué de manière opérationnelle par la direction des achats de l’État
Source : weka du 12/03/2019
Achats hospitaliers
Achats hospitaliers : de la massification à la création de valeur
Source : décision achats du 11/03/2019
Dématérialisation : le point sur la facturation électronique
Qu’en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?
Source : marchés publics pme du 10/03/2019
PRESSE
Loi Elan et urbanisation commerciale
Opinion | Loi ELAN : de bonnes idées… à contretemps !
Source : les échos du 11/03/2019
Liaison ferroviaire Lyon-Turin finalement validée
Ligne ferroviaire Lyon-Turin : malgré les tensions, Rome valide le lancement des appels d’offres
Source : le monde du 11/03/2019
« Triangle » de Gonesse : symbole de la crise écologique
EuropaCity : «Urbaniser par inadvertance ou bétonner par commodité n’est plus permis»
Source : le monde du 11/03/2019
