Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Décret portant sur les conséquences réglementaires de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l’Etat aux collectivités territoriales
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Dérogations à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations en matière d’habitat indigne
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0123 du 20 mai 2020
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JORF n°0123 du 20 mai 2020
Vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JORF n°0123 du 20 mai 2020
Nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 11/05/2020 | Date de mise en ligne : 18/05/2020
Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives
JORF – Date de signature : 12-05-2020. Date de mise en ligne : 15-05-2020
Circulaire relative à la prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’outre-mer
JURISPRUDENCE
Administratif
Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes
CE, Ordonnance18 mai 2020 Association Civitas, req. n°s 440361, 440511
Aménagement du territoire & urbanisme
Droit de préemption urbain et réserves foncières – Article L. 210-1 du code de l’urbanisme
CAA Lyon 22 avril 2020 Société L’Immobilière Groupe Casino, req. n° 18LY01821
Commission nationale d’aménagement cinématographique – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020
CAA Nancy 8 avril 2020 SAS SG Cinéma Le Florival, req. n° 18NC01831-18NC02215
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ – publication le 20/05/2020
Mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020
Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020
Assemblée nationale – Commissions – le 20 mai 2020
Mercredi 20 mai matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
SNCF : audition de Jean-Pierre Farandou, son PDG
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Classification des commerces dans les petits centres commerciaux au regard de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.)
Question n° 26731 de M. Franck Marlin – JOAN du 19/05/2020
Inquiétude des maires concernant l’avenir des communes nouvelles
Question écrite n° 13273 de Mme Corinne Imbert – JO Sénat du 21/05/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Construction – Urbanisme
Second tour des élections municipales
Municipales: le gouvernement espère organiser le second tour le 28 juin
Source : les échos du 22/05/2020
TA Paris : Beaugrenelle et réouverture des grands centres commerciaux
La Justice donne du poids aux revendications des partisans de la réouverture des grands centres
Source : décideurs magazine du 19/05/2020
Abrogation d’une carte communale pour adopter un PLU
Comment abroger une carte communale pour adopter un PLU ?
Source : gazette des communes du 19/05/2020
Le groupe SMA met en place des mesures exceptionnelles “Crise Covid”
Crise COVID : le groupe SMA met en place des mesures exceptionnelles
Source : le moniteur du 19/05/2020
Association des petites villes de France (APVF) : pour une relance économique par les collectivités
Écologie et social doivent être au cœur de la relance
Source : weka du 18/05/2020
Transports
La Métropole du Grand Paris adopte un plan de relance de 110 millions d’euros
Covid-19 : la Métropole du Grand Paris adopte un plan de relance de 110 millions d’euros
Source : environnement magazine du 18/05/2020
