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DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 17 mai 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Modalités de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Modification d’une disposition concernant l’emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public
JORF n°0112 du 15 mai 2019
Procédure de réquisition temporaire des terrains bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0112 du 15 mai 2019
Décret relatif au Haut Conseil pour le climat
Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Cour des comptes – publications – 15 mai 2019
Le budget de l’État en 2018 – rapport public
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 17 mai 2019
Croissance et transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises
« Mardi 16 avril 2019, en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, au moins soixante sénateurs et soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. »
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 15 mai 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement
Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 17 mai 2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Établissements recevant du public : nouvelles règles
Nouvelles règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
Source : la gazette des communes du 17/05/2019
Proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires
Gouvernance de la future agence des territoires : les députés font une concession aux élus locaux
Source : banque des territoires du 16/05/2019
Soutien aux commerces de centres-villes
Gilets jaunes : l’État renforce son soutien aux commerces de centres-villes
Source : banque des territoires du 15/05/2019
Contrats et marchés publics
Critères de choix des offres
Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?
Réf. : CAA Nantes 29 mars 2019, n° 17NT01869
Source : weka du 16/05/2019
Décompte général définitif et appel en garantie
Décompte général définitif et appel en garantie ne font pas toujours bon ménage !
Réf. : CE 6 mai 2019, n° 420765
Source : banque des territoires du 14/05/2019
Transports
Délais de livraison du Grand Paris Express
Grand Paris Express : pour quand la livraison du super métro francilien est-elle prévue ?
Source : cnews du 16/05/2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée s’empare enfin du texte
Source : banque des territoires du 15/05/2019
PRESSE
RATP et Airbus : partenariat pour intégrer des véhicules volants
La RATP et Airbus veulent faire voler des taxis dans le ciel de Paris
Source : le parisien du 17/05/2019
Projet Europacity : porteur d’emplois ?
Europacity espère recruter localement près de 10.000 personnes
Source : la tribune du 15/05/2019
