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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0110 du 5 mai 2020
Modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
JORF n°0109 du 4 mai 2020
[Rectificatif] Arrêté portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0108 du 3 mai 2020
Arrêté d’application relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
JORF n°0108 du 3 mai 2020
Ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020
JORF n°0107 du 2 mai 2020
Région Nouvelle-Aquitaine : décision portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0106 du 1 mai 2020
Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0105 du 30 avril 2020
Mesure transitoire de report de l’information des salariés par leur employeur à la suite du lancement par l’autorité organisatrice d’une procédure de mise en concurrence relative au changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire
JORF n°0105 du 30 avril 2020
Collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l’occupation des logements sociaux
JORF n°0104 du 29 avril 2020
Obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible
JORF n°0104 du 29 avril 2020
Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme
Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme
JORF n°0104 du 29 avril 2020
Nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France
JORF n°0104 du 29 avril 2020
Nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 21/04/2020 | Date de mise en ligne : 30/04/2020
Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020
JURISPRUDENCE
Administratif
Le Gouvernement doit indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement
CE ordonnance 30 avril 2020 Fédération française des usagers de la bicyclette, req. n° 440179
Effets de la crise sanitaire Covid-19 sur les marchés d’électricité et de gaz naturel – Clause de suspension d’exécution des contrats pour cause de force majeure
CE 17 avril 2020 AFIEG et ANODE, req. n° 439949 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil d’Etat – Avis aux pouvoirs publics – le 4 mai 2020
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénat – Audition – le 29 avril 2020
Audition de la secrétaire d’État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement – Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020
Gouvernement | actualité du 28 avril 2020
Déclaration du Premier ministre sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, à l’Assemblée nationale, le 28 avril 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2019
Question écrite n° 11480 de Mme Laurence Harribey – JO Sénat du 30/04/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Le Sénat examine le projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions »
Loi sur l’état d’urgence sanitaire, acte II
Déconfinement : Edouard Philippe précise son plan, le Sénat le rejette symboliquement
Source : localtis du 04/05/2020
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Source : vie publique du 02/05/2020
Plan de relance : Bercy soutient les collectivités
Soutien aux collectivités et relance : les premières pistes de Bercy
Source : localtis du 30/04/2020
Impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Coronavirus : le chargé de mission sur les finances locales rendra des recommandations fin mai 2020
Source : weka du 30/04/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
« Urbanisme tactique » : adapter les villes à la distanciation sociale
S’inspirer de l’urbanisme tactique pour adapter les villes à la distanciation sociale
Source : good planet du 03/05/2020
Lyon : reprise de certains chantiers
Covid : ces gros chantiers qui reprennent à Lyon
Source : nouveau lyon du 01/05/2020
Activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA
Source : adcf du 30/04/2020
CNCC : crise sanitaire et réglementation
Crise sanitaire et réglementation : suite des mesures d’exception
Source : cncc du 30/04/2020
Redémarrage progressif dans le secteur du BTP
BTP : un redémarrage progressif, en mode dégradé
Source : localtis du 30/04/2020
Relance du logement : les plans Denormandie
Les pistes de Denormandie pour la relance du logement
Source : le moniteur du 30/04/2020
Centres commerciaux de plus de 40 000 m² qui pourraient rester fermés le 11 mai
Source : lsa du 30/04/2020
Relance des industriels de la construction
Les sept piliers de la relance des industriels de la construction
Source : le moniteur du 29/04/2020
Échéances de déploiement de la fibre optique
Coronavirus : le déploiement de la fibre optique prendra-t-il du retard ?
Source : weka du 29/04/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Sous-traitance non déclarée et responsabilité de l’acheteur
Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée ?
Réf. CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX02909
Source : weka du 05/05/2020
Achat de masques et opacité du marché
Achat de masques : entre arnaques et piraterie
Source : achat public du 30/04/2020
Résiliation du marché et remboursement des avances versées
Oui à la possibilité d’obtenir le remboursement d’une avance auprès d’un sous-traitant
Réf. CE 4 mars 2020, n° 423443
Source : weka du 30/04/2020
Les remarques de la Cour des comptes sur l’exécution du Budget 2019
Exécution du Budget 2019 : les principales remarques de la Cour des comptes
Source : weka du 29/04/2020
Transports
Déconfinement et transports : Elisabeth Borne répond aux opérateurs
Source : localtis du 04/05/2020
Transports de voyageurs et qualité de service
Transports de voyageurs : quelle qualité de service en 2019 ?
Source : vie publique du 04/05/2020
