Dans l’actualité du 9 au 12 novembre 2019

Catégorie

Veille Adden

Date

November 2019

Temps de lecture

2 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Identification de constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un futur site olympique ou paralympique

Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Promulgation de la loi relative à l’énergie et au climat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Expérimentation d’une nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF : Date de signature : 16/10/2019 | Date de mise en ligne : 22/10/2019

Instruction du Gouvernement relative à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE)

Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Plans d’aménagement et urbanisme – Application des règles fixées par les plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU) – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

CE 8 novembre 2019 M. et Mme G… et autres, req. n° 420324 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Article L. 424-5 du code de l’urbanisme – Permis de construire ou d’aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent être retirés que s’ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces décisions

CE 6 novembre 2019 SAS Severini Pierres et Loisirs, req. n° 417552

Réglementation nationale de l’affichage publicitaire – RLP

CAA Douai 5 novembre 2019 Société Oxial, req. n° 17DA02322

Contrats et marchés publics

Contrats de concession : règles de passation particulières

CE 8 novembre 2019 Société Martiniquaise des Eaux, req. n° 432216

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Quel projet pour le Val-d’Oise après l’abandon d’Europacity ?

Après l’abandon d’Europacity, les élus exigent un nouveau projet pour le Val-d’Oise

Source : la tribune du 08/11/2019

Construction : vers un nouveau droit de la propriété