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TEXTES OFFICIELS
Journal officiel de l’Union européenne
JOUE L 279/23 du 31 octobre 2019
Publication des nouveaux seuils européens pour les marchés publics
JOUE L 272/7 du 25 octobre 2019
Passation des marchés publics et formulaires types
Légifrance
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
Nomination de M. Laurent PICHARD au conseil d’administration de SNCF Réseau
JORF n° 0254 du 31 octobre 2019
Ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JORF n° 0250 du 26 octobre 2019
Modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l’avis favorable ou à la décision d’autorisation d’exploitation commerciale de la commission d’aménagement commercial
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 4 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
JORF – dernière modification le 28 octobre 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
JURISPRUDENCE
Administratif
Publicité de l’intention d’attribuer directement un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer
CJUE 24 octobre 2019 Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato c/Regione autonoma della Sardegna, aff. C 515/18
Pouvoirs du juge de cassation – Possibilité de rectifier une erreur matérielle dans le dispositif du jugement contesté
CE 24 octobre 2019 Société Citic, req. n° 425546 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Aménagement et urbanisme
L’intérêt à agir des voisins immédiats à l’encontre du PCM
CE 4 octobre 2019 M. F… , req. n° 419820
Contrats et marchés publics
Possibilité pour un tiers à un contrat administratif de se prévaloir des clauses de contrat
CE 21 octobre 2019, req. n° 420086 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Précisions sur l’appréciation de candidature de sociétés en situation de redressement judiciaire
CE 21 octobre 2019 Commune de Chaumont, req. n° 416616
Environnement
Manquement d’Etat – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans certaines zones et agglomérations françaises
CJUE 24 octobre 2019 Commission européenne c/République française, aff. C 636/18
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux
Question écrite n° 12248 de M. Hugues Saury – JO Sénat du 31/10/2019
Moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme
Question écrite n° 11554 de M. Bernard Fournier – JO Sénat du 24/10/2019
Mise en œuvre d’un service national environnemental
Question écrite n° 07155 de M. Frédéric Marchand – JO Sénat du 24/10/2019
Devenir de la taxe d’aménagement lors d’un passage de communauté d’agglomération en communauté urbaine
Question orale n° 0919S de M. Jacques Grosperrin – JO Sénat du 16/10/2019
Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône
Question orale n° 0914S de Mme Anne-Marie Bertrand – JO Sénat du 16/10/2019
Transfert aux départements des routes nationales
Question orale n° 0886S de M. Michel Raison – JO Sénat du 16/10/2019
Risques pour la santé et l’environnement des terrains de sport synthétiques
Question orale n° 0904S de Mme Françoise Laborde – JO Sénat du 16/10/2019
Non-application du droit de préemption urbain
Question n° 21133 de M. Mickaël Nogal – JOAN du 15/10/2019
Utilisation des éco-matériaux dans les marchés publics
Question n° 21301de M. Michel Larive – JOAN du 15/10/2019
Questions ministérielles sans réponses
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Question écrite n° 12905 de M. Christian Cambon – JO Sénat du 31/10/2019
Financement de la société du Grand Paris
Question écrite n° 12827 de M. Philippe Dallier – JO Sénat du 31/10/2019
Seuil de dématérialisation des marchés publics
Question orale n° 0964S de M. Laurent Duplomb – JO Sénat du 24/10/2019
Consultation des communes pour l’implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
Question écrite n° 12689 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 24/10/2019
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l’urbanisme
Question écrite n° 12718 de M. Olivier Jacquin – JO Sénat du 24/10/2019
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l’urbanisme sur le stationnement
Question écrite n° 12719 de M. Olivier Jacquin – JO Sénat du 24/10/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Coup d’envoi de la construction du village olympique Paris 2024
Paris 2024 : le pari écologique du village olympique
Source : la tribune du 04/11/2019
Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Source : vie publique du 31/10/2019
Nouvel arrêté sur l’autorisation d’exploitation commerciale
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
Source : actualités du droit du 30/10/2019
Aménagement et permis de construire : situation contrastée selon les régions
Permis de construire et mises en chantier : l’activité plie, mais ne rompt pas
Source : banque des territoires du 28/10/2019
Non-application du droit de préemption urbain (DPU)
Source : actualités du droit du 23/10/2019
Dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS)
Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022
Source : weka du 22/10/2019
Collectivités territoriales
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Engagement et proximité : un texte sensiblement étoffé après son passage au Sénat
Source : banque des territoires du 23/10/2019
Adoption de la première partie du PLF 2020 par l’Assemblée nationale
Source : banque des territoires du 22/10/2019
Contrats et marchés publics
Recevabilité de la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire
Comment analyser la candidature d’un repreneur d’une entreprise en difficultés financières?
Source : weka du 04/11/2019
Signature électronique : faciliter l’accès aux petites entreprises
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Source : weka du 31/10/2019
Procédure de délégation de service public et possibilités d’adaptations
Source : weka du 29/10/2019
Réglementation nationale limitant la possibilité de sous-traiter à 30 % du montant total du marché
La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale
Source : weka du 23/10/2019
Environnement
Île-de-France investira 10 milliards d’euros pour la transition écologique
La région Île-de-France investira 10 milliards d’euros pour la transition écologique
Source : la tribune du 30/10/2019
L’aménagement du littoral face au changement climatique
Adaptation au changement climatique : les élus du littoral pour une solidarité nationale
Source : banque des territoires du 28/10/2019
Gemapi : rapport d’évaluation
Gemapi : l’heure de l’évaluation a sonné
Source : banque des territoires du 25/10/2019
Transports
Rapport de la Cour des comptes sur les TER
TER : une préparation “insuffisante” à la concurrence, selon la Cour des comptes
Source : vie publique du 30/10/2019
Nouveaux contrats de plan État-région
Négociation sur les futurs contrats de plan : place à la différenciation… sans les transports
Source : banque des territoires du 25/10/2019
